La résidence n'est pas celle spécifiée sur brochure
touki26
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vendredi 5 juillet 2013
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5 juillet 2013
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Modifié par BmV le 5/07/2013 à 18:31
touki26 - 6 juil. 2013 à 10:12
touki26 - 6 juil. 2013 à 10:12
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2 réponses
Salutations touki26,
Si vous avez toujours la brochure. Il y a une possibilité de contester le contrat et les modalités devant une juridiction d'instance ou de proximité.
Cependant, vérifier que sous la photographie, il ne soit pas marqué : Photographie non contractuelle !
Gardez toutes les preuves que l'on vous a informé après.
Argumentez avec le code de la consommation - Pratiques commerciales déloyales, article L120-1.
Pratiques commerciales trompeuses des articles L121-1 à L121-7.
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565
Agrémentez le tout avec une pointe d'asperge ou du Code Pénal sur l'escroquerie, article 313-1.
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719
Forum-eusement vôtre
Si vous avez toujours la brochure. Il y a une possibilité de contester le contrat et les modalités devant une juridiction d'instance ou de proximité.
Cependant, vérifier que sous la photographie, il ne soit pas marqué : Photographie non contractuelle !
Gardez toutes les preuves que l'on vous a informé après.
Argumentez avec le code de la consommation - Pratiques commerciales déloyales, article L120-1.
Pratiques commerciales trompeuses des articles L121-1 à L121-7.
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565
Agrémentez le tout avec une pointe d'asperge ou du Code Pénal sur l'escroquerie, article 313-1.
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719
Forum-eusement vôtre
si la piscine était importante pour vous il fallait relire le bon de commande avant de signer .Maintenant un procès est toujours possible mais avec quelle chance de succès?.
6 juil. 2013 à 01:28