À qui appartient le mur de soutènement ?
c45tor
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Etant en phase de recherche d'une maison, je me suis arrêté sur un bien qui me correspond. Seul hic : le mur de soutènement (qui soutient le voisin) présente 2 grosses crevasses de part et d'autre du mur.
Etant donné qu'il soutient le voisin il devrait lui appartenir le soin de réparer tout ça, cependant le mur est dans "mon" jardin et est dans la continuité de "ma" maison. Concrètement, il est dans la prolongement du mur de "ma" terrasse. Cependant je ne tire aucune partie de ce mur, il ne me sers à rien.
Peut-on parler de mitoyenneté ? Ou est-ce-qu'il appartient totalement à mon voisin ?
Merci pour vos avis !
Etant en phase de recherche d'une maison, je me suis arrêté sur un bien qui me correspond. Seul hic : le mur de soutènement (qui soutient le voisin) présente 2 grosses crevasses de part et d'autre du mur.
Etant donné qu'il soutient le voisin il devrait lui appartenir le soin de réparer tout ça, cependant le mur est dans "mon" jardin et est dans la continuité de "ma" maison. Concrètement, il est dans la prolongement du mur de "ma" terrasse. Cependant je ne tire aucune partie de ce mur, il ne me sers à rien.
Peut-on parler de mitoyenneté ? Ou est-ce-qu'il appartient totalement à mon voisin ?
Merci pour vos avis !
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3 réponses
Bonjour. Sauf cas extrêmement rare, un mur de soutènement est un mur privatif appartenant au propriétaire du terrain dont il retient les terres.Bien entendu la charge de son entretien incombe au propriétaire.
Bonjour,
Quelques précisions sont nécessaires ? Le terrain qui vous intéresse a t-il été décaissé auquel cas il appartiendrait à la maison que vous convoitez. Avant de vous lancer dans l'inconnu prenez contact avec ce voisin et discutez du problème. Si toutefois il appartient au terrain que vous souhaitez acheter, la réfection coûte très cher. Vous devrez négocier avec votre vendeur.
Cdlt.
Quelques précisions sont nécessaires ? Le terrain qui vous intéresse a t-il été décaissé auquel cas il appartiendrait à la maison que vous convoitez. Avant de vous lancer dans l'inconnu prenez contact avec ce voisin et discutez du problème. Si toutefois il appartient au terrain que vous souhaitez acheter, la réfection coûte très cher. Vous devrez négocier avec votre vendeur.
Cdlt.
Bonjour,
Je viens de donner une réponse et mon texte a été évacué !!
Je réessaye.
Avant de connaître le propriétaire du mur, il faut savoir si le terrain que vous convoitez a été décaissé ? Si tel est le cas il appartient à la maison concernée. Mais avant de vous lancer dans l'inconnu, rendez visite au voisin du haut et discutez avec lui. Si vous deviez réparer un tel ouvrage, cela vous coûterait assez cher. Dans ce cas il faudrait négocier l'achat de cette maison en conséquence.
Cdlt.
Je viens de donner une réponse et mon texte a été évacué !!
Je réessaye.
Avant de connaître le propriétaire du mur, il faut savoir si le terrain que vous convoitez a été décaissé ? Si tel est le cas il appartient à la maison concernée. Mais avant de vous lancer dans l'inconnu, rendez visite au voisin du haut et discutez avec lui. Si vous deviez réparer un tel ouvrage, cela vous coûterait assez cher. Dans ce cas il faudrait négocier l'achat de cette maison en conséquence.
Cdlt.
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