Reconnaissance de dette
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Titus premier
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Marie en 78, avec mon épouse nous avons acquis une maison, divorce en 1998, pour l'acquisition de notre bien immobilier mes parents et " grands parents DCD" nous ont fait un prêt sans interet ni d échéancier. Au divorce il a été stipulé que mon épouse s engageait a rembourser la dette a mes parents. Un acte notarié a été établi ou mon ex épouse s engageait de rembourser la dette sans intérêt. A ce jour elle refuse tout remboursement. Existe t il une date de prescription sachant que la décision de justice et l acte notarié ont été établis en 1998. Merci de votre réponse
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