Reconnaissance de dette
Résolu
Titus premier
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lundi 1 juillet 2013
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1 juillet 2013
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1 juil. 2013 à 15:06
Titus premier Messages postés 2 Date d'inscription lundi 1 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2013 - 1 juil. 2013 à 17:44
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2 réponses
FLAADERCHE07
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mercredi 17 avril 2013
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18 juin 2014
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1 juil. 2013 à 16:19
1 juil. 2013 à 16:19
bonjour
l acte authentique bénéficie d une garantie de conservation d une durée de 100ans
donc dans votre cas consulter le notaire qui a établis acte afin d avoir une photocopie
de celui ci
espérant vous avoir aider cordialement
l acte authentique bénéficie d une garantie de conservation d une durée de 100ans
donc dans votre cas consulter le notaire qui a établis acte afin d avoir une photocopie
de celui ci
espérant vous avoir aider cordialement
Titus premier
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lundi 1 juillet 2013
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1 juillet 2013
1 juil. 2013 à 17:44
1 juil. 2013 à 17:44
Merci bien flaardeche07, pour cette précision et votre rapidité dans la réponse.