Resiliation bail pour non entretien de la chaudiere
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Rémi1995
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Modifié par Rémi1995 le 1/07/2013 à 11:04
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 8 juil. 2013 à 14:33
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 8 juil. 2013 à 14:33
Bonjour,
J'aimerai savoir si le locataire n'a pas fait l'entretien annuelle de la chaudiere gaz peut etre une cause de résiliation de bail en sachant que le locataire n'as jamais signé de bail et c'est les virement bancaires qui font office de bail
merci et bonne journée
PS: si vous pouvez aussi me mettre l'article qui le dit ça serai vraiment sympa
J'aimerai savoir si le locataire n'a pas fait l'entretien annuelle de la chaudiere gaz peut etre une cause de résiliation de bail en sachant que le locataire n'as jamais signé de bail et c'est les virement bancaires qui font office de bail
merci et bonne journée
PS: si vous pouvez aussi me mettre l'article qui le dit ça serai vraiment sympa
A voir également:
- Locataire refuse entretien chaudière
- Attestation entretien climatisation locataire - Forum Habitation
- Entretien chaudiere deductible impots - Guide
- Obligation entretien chaudière locataire sortant - Forum Justice
- L'entretien annuel d'une chaudière est-il déductible d'impôts - Forum Impôts
- Chaudière 0 bar danger - Forum Immobilier
2 réponses
Ptitangemarie
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mercredi 28 octobre 2009
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18 juin 2014
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1 juil. 2013 à 20:32
1 juil. 2013 à 20:32
Bonjour,
L'absence d'entretien de la chaudière n'est pas une cause de résiliation (contrairement à l'absence d'assurance habitation après sommation de justifier par huissier).
Concernant le bail, un bail "oral" (versement de loyer mensuel) vaut contrat de location.
Cordialement
L'absence d'entretien de la chaudière n'est pas une cause de résiliation (contrairement à l'absence d'assurance habitation après sommation de justifier par huissier).
Concernant le bail, un bail "oral" (versement de loyer mensuel) vaut contrat de location.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 juil. 2013 à 21:29
8 juil. 2013 à 12:18
8 juil. 2013 à 14:33