Resiliation bail pour non entretien de la chaudiere

Résolu
Rémi1995 Messages postés 21 Statut Membre -  
bailleurx Messages postés 5447 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'aimerai savoir si le locataire n'a pas fait l'entretien annuelle de la chaudiere gaz peut etre une cause de résiliation de bail en sachant que le locataire n'as jamais signé de bail et c'est les virement bancaires qui font office de bail
merci et bonne journée
PS: si vous pouvez aussi me mettre l'article qui le dit ça serai vraiment sympa

2 réponses

  1.
    Ptitangemarie Messages postés 1158 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   323
     
    Bonjour,

    L'absence d'entretien de la chaudière n'est pas une cause de résiliation (contrairement à l'absence d'assurance habitation après sommation de justifier par huissier).

    Concernant le bail, un bail "oral" (versement de loyer mensuel) vaut contrat de location.

    Cordialement
    1
    1. bailleurx Messages postés 5447 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 297
       
      100% ok
      0
    2. cochonde Messages postés 22 Statut Membre
       
      mais la visite de contrôle annuelle d'une chaudière à gaz est obligatoire pour l'assurance... donc ?
      0
    3. bailleurx Messages postés 5447 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 297
       
      donc rien... malheureusement
      0

Discussions similaires

réparation de conduit de cheminée
ccvslj -
ccvslj -

2 réponses
Changement de serrure: charge du locataire ou du propriétaire?
Sorriel -
Rochat1 -

10 réponses
Abattant WC facturé par propriétaire alors qu'il a été changé
brindecausette276 -
marion -

3 réponses
Visites acheteurs potentiels après congé pour vente
Garance75 -
kasom -

15 réponses
Mon locataire veux une baisse de loyer !
fox362 -
fox362 -

7 réponses
Jardin non entretenu : état des lieux
Utilisateur anonyme -
bailleurx -

8 réponses