Resiliation bail pour non entretien de la chaudiere
Résolu
Rémi1995
Messages postés
18
Date d'inscription
vendredi 28 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
1 juillet 2013
-
Modifié par Rémi1995 le 1/07/2013 à 11:04
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 8 juil. 2013 à 14:33
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 8 juil. 2013 à 14:33
A voir également:
- Locataire refuse entretien chaudière
- Attestation entretien climatisation locataire - Forum Habitation
- Entretien chaudiere deductible impots - Guide
- L'entretien annuel d'une chaudière est-il déductible d'impôts - Forum Impôts
- Modèle lettre refus entretien préalable licenciement pour inaptitude - Forum licenciement
- Entretien climatisation locataire - Forum Louer un logement
2 réponses
Ptitangemarie
Messages postés
1156
Date d'inscription
mercredi 28 octobre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juin 2014
316
1 juil. 2013 à 20:32
1 juil. 2013 à 20:32
Bonjour,
L'absence d'entretien de la chaudière n'est pas une cause de résiliation (contrairement à l'absence d'assurance habitation après sommation de justifier par huissier).
Concernant le bail, un bail "oral" (versement de loyer mensuel) vaut contrat de location.
Cordialement
L'absence d'entretien de la chaudière n'est pas une cause de résiliation (contrairement à l'absence d'assurance habitation après sommation de justifier par huissier).
Concernant le bail, un bail "oral" (versement de loyer mensuel) vaut contrat de location.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 juil. 2013 à 21:29
8 juil. 2013 à 12:18
8 juil. 2013 à 14:33