Resiliation bail pour non entretien de la chaudiere
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Rémi1995
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bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
Bonjour,
J'aimerai savoir si le locataire n'a pas fait l'entretien annuelle de la chaudiere gaz peut etre une cause de résiliation de bail en sachant que le locataire n'as jamais signé de bail et c'est les virement bancaires qui font office de bail
merci et bonne journée
PS: si vous pouvez aussi me mettre l'article qui le dit ça serai vraiment sympa
J'aimerai savoir si le locataire n'a pas fait l'entretien annuelle de la chaudiere gaz peut etre une cause de résiliation de bail en sachant que le locataire n'as jamais signé de bail et c'est les virement bancaires qui font office de bail
merci et bonne journée
PS: si vous pouvez aussi me mettre l'article qui le dit ça serai vraiment sympa
A voir également:
- Locataire refuse entretien chaudière
- Obligation entretien chaudière locataire sortant - Forum Louer un logement
- Attestation entretien climatisation locataire - Forum Habitation
- Entretien chaudière locataire entrant - Forum Louer un logement
- Entretien chaudière locataire - Guide
- Locataire ne fait pas entretien chaudière. - Forum Justice
2 réponses
Bonjour,
L'absence d'entretien de la chaudière n'est pas une cause de résiliation (contrairement à l'absence d'assurance habitation après sommation de justifier par huissier).
Concernant le bail, un bail "oral" (versement de loyer mensuel) vaut contrat de location.
Cordialement
L'absence d'entretien de la chaudière n'est pas une cause de résiliation (contrairement à l'absence d'assurance habitation après sommation de justifier par huissier).
Concernant le bail, un bail "oral" (versement de loyer mensuel) vaut contrat de location.
Cordialement
bailleurx
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100% ok
cochonde
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mais la visite de contrôle annuelle d'une chaudière à gaz est obligatoire pour l'assurance... donc ?
bailleurx
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donc rien... malheureusement
La législation juridique et financière évolue en permanence...