Resiliation bail pour non entretien de la chaudiere
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Rémi1995
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Modifié par Rémi1995 le 1/07/2013 à 11:04
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 8 juil. 2013 à 14:33
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Ptitangemarie
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18 juin 2014
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1 juil. 2013 à 20:32
1 juil. 2013 à 20:32
Bonjour,
L'absence d'entretien de la chaudière n'est pas une cause de résiliation (contrairement à l'absence d'assurance habitation après sommation de justifier par huissier).
Concernant le bail, un bail "oral" (versement de loyer mensuel) vaut contrat de location.
Cordialement
L'absence d'entretien de la chaudière n'est pas une cause de résiliation (contrairement à l'absence d'assurance habitation après sommation de justifier par huissier).
Concernant le bail, un bail "oral" (versement de loyer mensuel) vaut contrat de location.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 juil. 2013 à 21:29
8 juil. 2013 à 12:18
8 juil. 2013 à 14:33