caravane dans un terrain privé

Question

Bonjour, 
Nous sommes dans un petit village de 400 habitants ou rien n'est prévu pour les jeunes ados ...
Ils squattent l'abris bus le soir c'est leur "refuge".
Un copain de mon fils à une caravane dont les parents sont d'accord pour leur donner ...
Mon fils à demander à son grand père s'il était d'accord pour qu'ils puissent la mettre dans son terrain qui est dans le village mais sans habitations proche aux alentours.
Par politesse les jeunes ont demander un rendez vous avec Le Maire du village pour faire les choses "en regle".
Le Maire leur à interdit de déposer une caravane sur ce terrain ....
En a t il le droit?
Quel sont les recours des jeunes pour avoir leur coin ? (sachant que l'abris bus est aux centre du village avec des habitations autour"
Le Maire à invoqué le risque d' incendie ??? !!! qu'en pensez vous ?

Merci de vos réponses il me semble qu'ils seraient mieux là plutot qu'a déteriorer le village

catmanus · Answer

Bonjour,

suivez ce lien : https://www.service-public.fr

Votre grand-père peut tout à fait mettre la dite caravane sur son terrain.
Il conviendra sans doute de la déplacer régulièrement pour rester en règle.
Attention toutefois de vérifier si PLU qu'il n'interdit pas le camping.
L'utilisation qui en est faite est du ressort de la vie privée.
Prévoyez cependant le maintien sur place d'un extincteur, ça peut servir !

Josh Randall · Answer

Bonjour

Il conviendra sans doute de la déplacer régulièrement pour rester en règle
Pas besoin si un dossier est déposé en mairie

catmanus · Answer

L'idée s'était de ne pas déposer de dossier en mairie, et ainsi éviter un refus.

Josh Randall · Answer

Si c'est pour êetre surveillé à longueur de temps et se prendre un PV parce que la caravane n'a pas bougé, je ne suis pas certains que ça vaille le coup.

lilou14sept · Answer

la déplacer ne serait pas un problème, le truc c'est que le Maire à dit "NON" comment faire pour la mettre quand même?

catmanus · Answer

voir le lien : c'est autorisé, sans demande particulière, donc le maire ne peut rien

lilou14sept · Answer

Bonjour,
Comme prévu nous avons reçu un courrier de la mairie ....

Monsieur,
j'ai constaté la présence d'une carave sur votre terrain cadastré A... au lieu di " ....".
Cette caravane est fréquentée par un groupe de jeunes.
Outre le danger en periode estivale (risque d'incendie), l'arrêté n° 193 du 5 juin 2009 stipule que  le stationnement des caravaes et autres résidences mobiles est interdit sur tout le territoire de la commune.
Je vous serai reconnaissant d'intervenir afin que ce problème soit réglé le plus rapidement possible.
Restant a votre disposition ........

Pourriez m'aider à repondre à ce courrier ? " un groupe de jeunes" ilsq ne sont pas plus de 10 et ont 17 ans, ils n'ont aucun endroit à leur disposition dans le village pour se retrouver (alors que nous avons 3 salles pour le 3eme age), j'ai l'impression que notre maire n'a jamais été jeune .... en quoi celà est il un problème a régler rapidement ???? pourquoi ne laisse t on pas leur chance à ces "jeunes" de prouver qu'ils sont de jeunes adultes responsable .... d'ailleur de eux même ils sont à la recherche d'un extinteur, à savoir il n'y a pas de voisinage , ils se retrouvent pour etre ensemble et écouter de la musique sans derranger personne ..... Alors qu'avant leur lieu de rencontre était l'abris bus au centre du village et ils se faisaient jetter à cause du bruit ....

MERCI POUR VOTRE AIDE

Josh Randall · Answer

Bonjour

A priori, il n'est pas possible d'interdire le stationnement d'un camping-car sur la totalité d'un territoire (source: FFACCC). Est-ce valable pour une caravane ? 

" un groupe de jeunes" ilsq ne sont pas plus de 10 et ont 17 ans
A partir de deux ça fait un groupe...

lilou14sept · Answer

Merci pour l'info, effectivement ceci concerne les camping car et on ne sait pas si cet article de loi est valable pour une caravane.
Je souhaite faire réponse au maire avec des articles de loi si necessaires mais je voudrai etre sure de ce que j'avance ...

Si quelqu'un d'autre à des infos ? ....

Caravane dans un terrain privé

9 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters