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Pose de fenetre

dilki Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 28 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2013 - Modifié par dilki le 28/06/2013 à 12:47
Rochat1 Messages postés 12899 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2024 - 28 juin 2013 à 13:06
bonjour je voudrais savoir quand on pose une fenetre au grenier si on a qelque chose a paye comme dans la taxe fonciere ou autre et a qui demander l'autorisation je serais proprietere merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12899 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2024 5 962
28 juin 2013 à 13:06
Bonjour,

Il faut faire une déclaration en mairie. Si vous n'aménagez pas le grenier vous ne serez pas sanctionné par un impôt.

Cdlt.
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