Caution et sommes retenues
Clarys86
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous.
Mon fiancé et moi avons quitté notre logement le 22 avril dernier. Lors de l'état des lieux de sortie, après avoir fait le tour du sous-sol et de la maison, il a pris la copie de l'état des lieux d'entrée et a noté en bas de page "état des lieux sortie identique à l'entrée - OK". Il a signé et nous aussi. En partant, nous lui avons demandé quand nous allions récupérer le chèque de caution et nous a répondu qu'il nous l'enverrait dans un délai de 15 jours à 3 semaines.
Il nous a finalement renvoyé le chèque le 13 juin dernier avec un courrier précisant qu'il avait procédé comme suit :
- caution > 750 €
- taxe d'ordures ménagères 2013 au prorata (base 2012 soit 133/12 mois * 4 mois) > - 44 €
- vidage de la fosse septique (base 260 euros/4 ans * 2 ans de présence) > - 130 €
- rétrocession pour travaux effectués par vos soins > + 65 €
Sur les 750 € de caution, il nous a donc redonné un chèque de 641 €. Les sommes retenues n'ont pas été accompagnées de justificatifs. Je lui ai donc fait parvenir un courrier en recommandé réclamant des justificatifs relatifs à ces sommes retenues. Nous arrivons en fin de mois et nous n'avons eu aucun retour. Que pouvons-nous faire ? Envoyer un nouveau recommandé ? Quels sont nos recours ?
Par ailleurs, à l'entrée dans le logement, il y a deux ans et demi, nous avons eu des problèmes de bouchage de la fosse septique. Le propriétaire l'a donc fait vider, à ses frais. A-t-il le droit de nous retenir une somme sur la caution pour le vidage de la fosse septique ? Cela relève du bon sens à mon avis, mais la loi semble floue à ce sujet...
Je vous remercie d'avance pour vos réponses. Cordialement.
Mon fiancé et moi avons quitté notre logement le 22 avril dernier. Lors de l'état des lieux de sortie, après avoir fait le tour du sous-sol et de la maison, il a pris la copie de l'état des lieux d'entrée et a noté en bas de page "état des lieux sortie identique à l'entrée - OK". Il a signé et nous aussi. En partant, nous lui avons demandé quand nous allions récupérer le chèque de caution et nous a répondu qu'il nous l'enverrait dans un délai de 15 jours à 3 semaines.
Il nous a finalement renvoyé le chèque le 13 juin dernier avec un courrier précisant qu'il avait procédé comme suit :
- caution > 750 €
- taxe d'ordures ménagères 2013 au prorata (base 2012 soit 133/12 mois * 4 mois) > - 44 €
- vidage de la fosse septique (base 260 euros/4 ans * 2 ans de présence) > - 130 €
- rétrocession pour travaux effectués par vos soins > + 65 €
Sur les 750 € de caution, il nous a donc redonné un chèque de 641 €. Les sommes retenues n'ont pas été accompagnées de justificatifs. Je lui ai donc fait parvenir un courrier en recommandé réclamant des justificatifs relatifs à ces sommes retenues. Nous arrivons en fin de mois et nous n'avons eu aucun retour. Que pouvons-nous faire ? Envoyer un nouveau recommandé ? Quels sont nos recours ?
Par ailleurs, à l'entrée dans le logement, il y a deux ans et demi, nous avons eu des problèmes de bouchage de la fosse septique. Le propriétaire l'a donc fait vider, à ses frais. A-t-il le droit de nous retenir une somme sur la caution pour le vidage de la fosse septique ? Cela relève du bon sens à mon avis, mais la loi semble floue à ce sujet...
Je vous remercie d'avance pour vos réponses. Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ok avec coyote sauf que la loi dit que les justificatifs doivent etre tenus a disposition. Aucune obligation pour le bailleur d'en faire parvenir une copie.
Cordialement