Caution et sommes retenues
Clarys86
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 27 juin 2013 à 15:10
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coyote106
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27 juin 2013 à 14:49
27 juin 2013 à 14:49
Normalement vous etes censé vider la fosse septique avant de quitter votre location donc estimez vous heureux qu'il ne vous ai pas fait payer plein pot...
pour la taxe d'OM il est normal que vous la payez mais il est vrai que votre proprio aurez du vous en fournir une copie.
pour la taxe d'OM il est normal que vous la payez mais il est vrai que votre proprio aurez du vous en fournir une copie.
27 juin 2013 à 15:10
ok avec coyote sauf que la loi dit que les justificatifs doivent etre tenus a disposition. Aucune obligation pour le bailleur d'en faire parvenir une copie.
Cordialement