Caution et sommes retenues

Clarys86 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 26 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2013 - 26 juin 2013 à 22:08
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 27 juin 2013 à 15:10
Bonjour à tous.

Mon fiancé et moi avons quitté notre logement le 22 avril dernier. Lors de l'état des lieux de sortie, après avoir fait le tour du sous-sol et de la maison, il a pris la copie de l'état des lieux d'entrée et a noté en bas de page "état des lieux sortie identique à l'entrée - OK". Il a signé et nous aussi. En partant, nous lui avons demandé quand nous allions récupérer le chèque de caution et nous a répondu qu'il nous l'enverrait dans un délai de 15 jours à 3 semaines.

Il nous a finalement renvoyé le chèque le 13 juin dernier avec un courrier précisant qu'il avait procédé comme suit :

- caution > 750 €
- taxe d'ordures ménagères 2013 au prorata (base 2012 soit 133/12 mois * 4 mois) > - 44 €
- vidage de la fosse septique (base 260 euros/4 ans * 2 ans de présence) > - 130 €
- rétrocession pour travaux effectués par vos soins > + 65 €

Sur les 750 € de caution, il nous a donc redonné un chèque de 641 €. Les sommes retenues n'ont pas été accompagnées de justificatifs. Je lui ai donc fait parvenir un courrier en recommandé réclamant des justificatifs relatifs à ces sommes retenues. Nous arrivons en fin de mois et nous n'avons eu aucun retour. Que pouvons-nous faire ? Envoyer un nouveau recommandé ? Quels sont nos recours ?

Par ailleurs, à l'entrée dans le logement, il y a deux ans et demi, nous avons eu des problèmes de bouchage de la fosse septique. Le propriétaire l'a donc fait vider, à ses frais. A-t-il le droit de nous retenir une somme sur la caution pour le vidage de la fosse septique ? Cela relève du bon sens à mon avis, mais la loi semble floue à ce sujet...

Je vous remercie d'avance pour vos réponses. Cordialement.

1 réponse

coyote106 Messages postés 335 Date d'inscription mercredi 27 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2014 84
27 juin 2013 à 14:49
Normalement vous etes censé vider la fosse septique avant de quitter votre location donc estimez vous heureux qu'il ne vous ai pas fait payer plein pot...

pour la taxe d'OM il est normal que vous la payez mais il est vrai que votre proprio aurez du vous en fournir une copie.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 705
27 juin 2013 à 15:10
bonjour,
ok avec coyote sauf que la loi dit que les justificatifs doivent etre tenus a disposition. Aucune obligation pour le bailleur d'en faire parvenir une copie.

Cordialement
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