Assurance habitation d'un logement meublé chez l'habitant
Torseur 06
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Torseur 06 Messages postés 529 Statut Membre -
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Bonjour,
J'aimerais avoir quelques renseignements sur la manière d'assurer mon logement.
Je loue pour des raisons professionnelles un logement meublé (qui constitue ma résidence secondaire) pour 1 an. Ce logement est un appartement meublé situé en rez de chaussée d'une villa du propriétaire mais complétement indépendant.
J'aimerais savoir si je dois assurer cet appartement où alors si l'assurance de la villa du propriétaire est suffisante pour couvrir l'appartement en cas de pépins ?
De plus, le bail a été effectué par le propriétaire assez âgé à la main. Il y figure la durée du bail, le lieu du logement, les coordonnées du propriétaire et du locataire ainsi que des détails sur l'appartement en location. Ce contrat est signé par les 2 parties.
J'aimerais savoir si ce papier est suffisant pour faire état de "bail" à proprement parler ou il doit obligatoirement figurer les délais de préavis en cas de départ anticipé ?
Enfin, qu'en est-il de la taxe d'habitation ? Est ce que j'y suis redevable si j'occupe le logement le 1er janviers 2014 ou alors le propriétaire ? Cela dépend-il du fait que le propriétaire enregistre l'appartement au cadastre ?
Merci de votre aide.
J'aimerais avoir quelques renseignements sur la manière d'assurer mon logement.
Je loue pour des raisons professionnelles un logement meublé (qui constitue ma résidence secondaire) pour 1 an. Ce logement est un appartement meublé situé en rez de chaussée d'une villa du propriétaire mais complétement indépendant.
J'aimerais savoir si je dois assurer cet appartement où alors si l'assurance de la villa du propriétaire est suffisante pour couvrir l'appartement en cas de pépins ?
De plus, le bail a été effectué par le propriétaire assez âgé à la main. Il y figure la durée du bail, le lieu du logement, les coordonnées du propriétaire et du locataire ainsi que des détails sur l'appartement en location. Ce contrat est signé par les 2 parties.
J'aimerais savoir si ce papier est suffisant pour faire état de "bail" à proprement parler ou il doit obligatoirement figurer les délais de préavis en cas de départ anticipé ?
Enfin, qu'en est-il de la taxe d'habitation ? Est ce que j'y suis redevable si j'occupe le logement le 1er janviers 2014 ou alors le propriétaire ? Cela dépend-il du fait que le propriétaire enregistre l'appartement au cadastre ?
Merci de votre aide.
A voir également:
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3 réponses
bonjour
vous n'avez aucune obligation légale d'asurer ce logement.
mais ce serait imprudent de ne pas le faire pour garantir votre responsabilité de locataire qui pourrait être engagée en cas de sinistre.
l'assurance du baileur pourrait couvrir tout ou partie des dommages, mais serait subrogée dans les droits et actions de votre bailleur et exercerait alors contre vous l'action récursoire correspondante.
J'aimerais savoir si je dois assurer cet appartement où alors si l'assurance de la villa du propriétaire est suffisante pour couvrir l'appartement en cas de pépins ?
vous n'avez aucune obligation légale d'asurer ce logement.
mais ce serait imprudent de ne pas le faire pour garantir votre responsabilité de locataire qui pourrait être engagée en cas de sinistre.
l'assurance du baileur pourrait couvrir tout ou partie des dommages, mais serait subrogée dans les droits et actions de votre bailleur et exercerait alors contre vous l'action récursoire correspondante.
Merci de vos réponses.
@Theredbob je sais effectivement que le préavis d'un meublé est d'un mois mais ce que je voulais savoir c'est si le bail tel qu'il est écrit était suffisant ou si il manquait des données indispensables qui doivent être écrites dans un bail
@aie mac je pense que je vais assurer le logement vue les circonstances éventuelles dont vous me parlez. Le bail rédigé à la main suffit pour souscrire l'assurance habitation ?
Savez vous si je serai redevable de la taxe d'habitation si je loge dans un appartement chez l'habitant ?
Merci à vous !
@Theredbob je sais effectivement que le préavis d'un meublé est d'un mois mais ce que je voulais savoir c'est si le bail tel qu'il est écrit était suffisant ou si il manquait des données indispensables qui doivent être écrites dans un bail
@aie mac je pense que je vais assurer le logement vue les circonstances éventuelles dont vous me parlez. Le bail rédigé à la main suffit pour souscrire l'assurance habitation ?
Savez vous si je serai redevable de la taxe d'habitation si je loge dans un appartement chez l'habitant ?
Merci à vous !
ce que je voulais savoir c'est si le bail tel qu'il est écrit était suffisant ou si il manquait des données indispensables qui doivent être écrites dans un bail
un bail verbal est tout à fait valable juridiquement.
Le bail rédigé à la main suffit pour souscrire l'assurance habitation ?
oui.
Savez vous si je serai redevable de la taxe d'habitation si je loge dans un appartement chez l'habitant ?
je ne suis certain de rien à ce sujet, mais cela me semble probable (si la location est déclarée...).
voir ce lien
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
par contre, l'imposition est effective en fonction de la situation au 1er janvier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...