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corinnep
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Odi005 Messages postés 394 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 - 26 juin 2013 à 13:29
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Odi005
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26 juin 2013 à 13:29
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Grossièrement voilà comment ça marche :
Vous créez une société (la SCI), votre fils lui apporte le terrain (il donne le terrain à la SCI en échange de parts), vous vous apportez de l'argent pour financer la construction. En fonction de la valeur de vos apports, vous aurez un pourcentage de part en adéquation (ex le terrain vaut 100 000, vous vous mettez 100 000 pour les travaux, vous aurez chacun 50 %).
Ensuite pour répercuter cela sur vos impôts. Soit la SCI fonctionne avec l'impôt sur les sociétés (IS) c'est la SCI qui paye ses impôts sur ce qu'elle gagne, soit elle sous le régime de l'impôt sur le revenu (IR), et là les revenus sont répartis et déclarés par les associés sur leurs revenus personnels.
Pour le statut IR, on prend les revenus de la SCI, on déduit certaines sommes, et on obtient le résultat. Par exemple vous louez 1000 € par mois il y aura 12 000 €, après déduction, disons 10 000 €. Ce montant est réparti entre les associés en fonction de leurs parts, et ensuite chaque associé ajoute ce revenus lors de la déclaration de l'impôt sur le revenu. Attention, cette somme est à reporter sur vos revenus quoi qu'il arrive, et ce même si la SCI ne verse pas d'argent aux associés. C'est pareil en cas de déficit de la SCI, vous reportez le déficit sur vos revenus personnels. Par exemple la première année la SCI construit la maison, elle va avoir que des factures et pas de revenus, à la fin elle aura un résultat de - 50 000 € par exemple. C'est réparti entre associés qui le reporte sur leur déclaration d'impôt (c'est plafonné, donc reportable sur plusieurs années.
Vous créez une société (la SCI), votre fils lui apporte le terrain (il donne le terrain à la SCI en échange de parts), vous vous apportez de l'argent pour financer la construction. En fonction de la valeur de vos apports, vous aurez un pourcentage de part en adéquation (ex le terrain vaut 100 000, vous vous mettez 100 000 pour les travaux, vous aurez chacun 50 %).
Ensuite pour répercuter cela sur vos impôts. Soit la SCI fonctionne avec l'impôt sur les sociétés (IS) c'est la SCI qui paye ses impôts sur ce qu'elle gagne, soit elle sous le régime de l'impôt sur le revenu (IR), et là les revenus sont répartis et déclarés par les associés sur leurs revenus personnels.
Pour le statut IR, on prend les revenus de la SCI, on déduit certaines sommes, et on obtient le résultat. Par exemple vous louez 1000 € par mois il y aura 12 000 €, après déduction, disons 10 000 €. Ce montant est réparti entre les associés en fonction de leurs parts, et ensuite chaque associé ajoute ce revenus lors de la déclaration de l'impôt sur le revenu. Attention, cette somme est à reporter sur vos revenus quoi qu'il arrive, et ce même si la SCI ne verse pas d'argent aux associés. C'est pareil en cas de déficit de la SCI, vous reportez le déficit sur vos revenus personnels. Par exemple la première année la SCI construit la maison, elle va avoir que des factures et pas de revenus, à la fin elle aura un résultat de - 50 000 € par exemple. C'est réparti entre associés qui le reporte sur leur déclaration d'impôt (c'est plafonné, donc reportable sur plusieurs années.
La législation juridique et financière évolue en permanence...