terrain constructible passé en nc avec nouveau PLU

Question

BONJOUR,
Que faire quand un terrain constructible se retrouve en NC avec un nouveau PLU?
ce terrain est au milieu de terrains constructibles avec son accès à la route.
cette parcelle faisait partie d' une grande parcelle en bord de route dans le village.Scindée en deux parties (dont une revendue il y a une vingtaine d'année), 
et bizarrement, une enclave viens spolier la partie constructible pour la mettre en zone verte, alors que des maisons ont été construites à droite et à gauche de ce terrain dans le nouveau PLU.
étant dans le Nord, nous venons d'apprendre cette nouvelle classification en descendant voir ce terrain suite à la succession parentale. Ce terrain se trouve dans le VAR.
peut on encore faire  changer le PLU qui nous parait suspect?
quels sont les procédures,sachant qu'au regard de l'ancien cadastre et le nouveau PLU
la ligne des terrains constructibles englobait bien ce terrain en zone constructible.
Une maison est d'ailleurs construite à cheval sur cette ancienne limite ,celle à gauche du terrain.
que faire pour que cette parcelle retrouve son ancienne classification?
faut il faire appel à un Médiateur?
quelles sont les procédures?

merci de bien vouloir nous conseiller
salutations

coyote3317 · Answer

il faut faire attention au vocabulaire utilisé. Une enclave? pas possible c'est interdit, si tel est le cas le PLU est attaquable à condition de l'avoir fait dans les temps! zone verte? connait pas, il faudrait préciser exactement son classement.
Il aurait fallut  que vous soyez présent lors de l'élaboration du PLU et surtout à l'enquête publique, c'est là que vous pouviez mettre vos doléances ou rencontre le commissaire enquêteur pour exposer votre soucis. là c'est trop tard. Maintenant il faut envoyer un courrier au maire pour expliquer votre problème. Le Maire pourra éventuellement procéder à une modification du PLU, ou modifier la chose dans une prochaine révision. Il s'agit aussi peut-être d'une erreur. ça arrive souvent.

Gilouret62 · Answer

Bonjour COYOTE3317
merci d'avoir répondu à ma question ,importante pour nous.
Il est évident que nous ne comprenons pas pourquoi avoir englobé la partie de terrain répertoriée encore à ce jour dans le cadastre avec un pointillé (lettre a ce qui correspond à la réserve constructible avant PLU )du côté route avec accès du terrain, et le haut de la parcelle (lettre b)de part et d'autre du pointillé.
La parcelle restante en constructible à une surface d'environ 980 m2 en calculant,avec les outils avancés, à partir des points du cadastre.
Il est évident que seul les habitants locaux peuvent être informés d'une révision de PLU, et que du fait de l'éloignement, nous n'avons pas été avertis d'une révision de classement .Lorsque l'on regarde le nouveau classement, la limite des zones verte font une enclave au milieu des terrains pour venir déclasser la zone qui était constructible.
Le cheminement de notre réclamation doit - elle commencer par le Maire?
Il nous semble que des intérêts locaux soient à l'affût sachant que ces terrains peuvent être vendus suite à succession!et redevenir constructibles....
Nous pouvons communiquer les références cadastrales si vous avez le temps de consulter Cadastre et P.L.U

merci encore pour votre première réponse
en sollicitant de votre part une deuxième réponse
salutations respectueuses.
Gilouret

coyote3317 · Answer

il faudrait voir le zonage et surtout la justification. sans ça, je ne peux pas grand chose pour vous. C'est tout un ensemble de paramètres qui les a poussé à ce classement.

Terrain constructible passé en nc avec nouveau PLU

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