Gestion des eaux pluviales

le tarnais Messages postés 1 Date d'inscription mardi 18 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2013 - 18 juin 2013 à 13:51
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 18 juin 2013 à 14:11
Bonsoir,

ma propriété est traversée par un fossé d'eaux pluviales. 7 maisons ont été construites sur la partie haute.qui déversent leurs eaux pluviales dans ce fossé; maintenant ce fossé n'est pas assez important pour accepter toute cette eau et se dégrade et ma propriété qui est régulièrement inondée. lors de la construction de ces maisons j avais contacté la maire qui m avait dit qu'il imposerai la canalisation des eaux, a ce jour rien n'a été fait. Le maire m'a fait savoir que c'était à moi d'assurer la canalisation des eaux pluviales pour ces constructions.
Ma question est de savoir qui est responsable de la gestions des eaux pluviales. Moi en tant que propriétaire ou bien la mairie qui autorise des constructions sans prendre en considération ce problème.
mon voisin mitoyen avec l'une de ses maison à son jardin qui est parti avec le trop d'eau reçu. le propriétaire de la parcelle supérieure dit que la mairie de lui pas fixé de contrainte pour l évacuation des eaux de pluie et qu'il est dans son droit .
Merci pour vos réponses,

1 réponse

gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 962
18 juin 2013 à 14:11
Bonjour
Voyez ceci.Valable pour tout départ.
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