Obligation location
FISOSO
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 18 juin 2013 à 12:12
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 18 juin 2013 à 12:12
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BarbieTM
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18 juin 2013 à 12:12
18 juin 2013 à 12:12
Bonjour,
Merci d'éviter d'écrire en majuscule : cela rend la lecture difficile et donne une impression d'agression...
Concernant les garde-corps : c'est une question de sécurité, mais de mémoire ils sont obligatoire si rebord de la fenêtre est à moins d'un mètre du sol.
Pour les fenêtres : aucune obligation de PVC ou double-vitrage.
Merci d'éviter d'écrire en majuscule : cela rend la lecture difficile et donne une impression d'agression...
Concernant les garde-corps : c'est une question de sécurité, mais de mémoire ils sont obligatoire si rebord de la fenêtre est à moins d'un mètre du sol.
Pour les fenêtres : aucune obligation de PVC ou double-vitrage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...