Obligation location
FISOSO
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BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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bONJOUR
DANS UNE LOCATION EST-IL OBLIGATOIRE DE METTRE DES GARDES CORPS AUX FENETRES, HAUTS ET BAS?
LES FENETRES DOIVENT ETRE EN DOUBLE VITRAGES? EN PVC OU NON?
MERCI POUR VOTRE REPONSE
CORDIALEMENT
DANS UNE LOCATION EST-IL OBLIGATOIRE DE METTRE DES GARDES CORPS AUX FENETRES, HAUTS ET BAS?
LES FENETRES DOIVENT ETRE EN DOUBLE VITRAGES? EN PVC OU NON?
MERCI POUR VOTRE REPONSE
CORDIALEMENT
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1 réponse
Bonjour,
Merci d'éviter d'écrire en majuscule : cela rend la lecture difficile et donne une impression d'agression...
Concernant les garde-corps : c'est une question de sécurité, mais de mémoire ils sont obligatoire si rebord de la fenêtre est à moins d'un mètre du sol.
Pour les fenêtres : aucune obligation de PVC ou double-vitrage.
Merci d'éviter d'écrire en majuscule : cela rend la lecture difficile et donne une impression d'agression...
Concernant les garde-corps : c'est une question de sécurité, mais de mémoire ils sont obligatoire si rebord de la fenêtre est à moins d'un mètre du sol.
Pour les fenêtres : aucune obligation de PVC ou double-vitrage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...