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Limite de proprieté

mariemarie80 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 15 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2013 - 16 juin 2013 à 22:27
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 21 juin 2013 à 11:23
Je viens d'apprendre que la ruelle commune qui bordure ma propriété est uniquement chez moi
2 autres propriétaires ont une parcelle mais en bien propre. De ce fait nous pouvions charger et décharger nos véhicules maintenant cela va être difficile la ruelle de 4M est réduite à 2M. Ce qui implique que pour rentrer il faudra longer ma maison sous les fenêtres. Ma question est la suivante la ruelle commune commence au mur ou à la descente de toit ? C'est important car dans ce cas d'une on ne peut pas raser mes fenêtres et de deux pour le coup on ne peut plus rentrer de véhicule.
Merci de vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
roca9000
20 juin 2013 à 22:09
Bonsoir
les limites des propriétés sont cadastrées. Il suffit de vous rendre au cadastre pour obtenir tout ceci et là plus de doute.
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Diogène
20 juin 2013 à 23:53
la ruelle commune commence au mur ou à la descente de toit ?

Vous croyez qu'on peut savoir ça en ce rendant au cadastre ?
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roca9000
21 juin 2013 à 09:09
oui vous aurez le bornage
"la ruelle commune commence au mur ou à la descente de toit ? " les 2 sont possibles, il faut voir le bornage précis de la parcelle.
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Réponse 2 / 2
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
21 juin 2013 à 11:23
Bonjour,

Le PV de bornage, c'est au Bureau des Hypothèques, pas au cadastre.

... et encore faut-il qu'il y ait eu un bornage.
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