Limite de proprieté
mariemarie80
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Je viens d'apprendre que la ruelle commune qui bordure ma propriété est uniquement chez moi
2 autres propriétaires ont une parcelle mais en bien propre. De ce fait nous pouvions charger et décharger nos véhicules maintenant cela va être difficile la ruelle de 4M est réduite à 2M. Ce qui implique que pour rentrer il faudra longer ma maison sous les fenêtres. Ma question est la suivante la ruelle commune commence au mur ou à la descente de toit ? C'est important car dans ce cas d'une on ne peut pas raser mes fenêtres et de deux pour le coup on ne peut plus rentrer de véhicule.
Merci de vos réponses
2 autres propriétaires ont une parcelle mais en bien propre. De ce fait nous pouvions charger et décharger nos véhicules maintenant cela va être difficile la ruelle de 4M est réduite à 2M. Ce qui implique que pour rentrer il faudra longer ma maison sous les fenêtres. Ma question est la suivante la ruelle commune commence au mur ou à la descente de toit ? C'est important car dans ce cas d'une on ne peut pas raser mes fenêtres et de deux pour le coup on ne peut plus rentrer de véhicule.
Merci de vos réponses
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous croyez qu'on peut savoir ça en ce rendant au cadastre ?
"la ruelle commune commence au mur ou à la descente de toit ? " les 2 sont possibles, il faut voir le bornage précis de la parcelle.