Sujet Précédent Sujet Suivant

Délai de vétusté

GARDIMMO13 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 16 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2013 - 16 juin 2013 à 19:47
Josh Randall Messages postés 26518 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 - 18 juin 2013 à 18:45
Dites-moi svp ce qu'est un délai de vétusté et comment se calcule-t-il??
Merci !!
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26518 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 8 205
Modifié par Josh Randall le 18/06/2013 à 18:46
Bonjour

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3998994-regle-de-calcul-sur-la-vetuste

Cdt
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
0

Discussions similaires

21 jours pour encaisser un chèque
magali84 -
Ulysse5818 -

4 réponses
combien de temps met un supermarché pour débiter un chèque
nutella152 -
ASILLY -

5 réponses
Délai réponse commission RIVP
JAZAT -
Linda -

19 réponses
délai encaissement chèque ?
mary -
Orchide37 -

2 réponses
Delai traitement declaration trimestrielle rsa
Delila13300 -
doris33 -

2 réponses