Terrain constructible
yoyo2a
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjour,
je possède un terrain dans une commune de l'AIN qui n'est pas actuellement constructible. Depuis 1995 je fais des demandes tous les ans pour que le maire fasse passer ce dernier en zone constructible. Tous les ans je suis obligé de l'appeler pour connaître sa décision qui systématiquement est négative et dont les motivations sont toutes aussi floues les unes que les autres. Il y a 03 ans il a modifié la carte communale en incluant les terrains bordant le mien dans la zone constructible mais en excluant le mien. A savoir que mon terrain est bordé sur deux faces par des routes et sur les deux autres faces aujourd'hui par des terrains devenus constructibles. Ma question est simple que puis je faire pour obtenir gain de cause ? C'est devenu une impasse, et sa réponse a été la suivante : il faut bien s'arréter à un moment !!! Je me suis posé la question de pourrir la vie de ce magistrat en installant un camp de manouches sur le terrain !!! Si vous avez une réponse à m'apporter.........
je possède un terrain dans une commune de l'AIN qui n'est pas actuellement constructible. Depuis 1995 je fais des demandes tous les ans pour que le maire fasse passer ce dernier en zone constructible. Tous les ans je suis obligé de l'appeler pour connaître sa décision qui systématiquement est négative et dont les motivations sont toutes aussi floues les unes que les autres. Il y a 03 ans il a modifié la carte communale en incluant les terrains bordant le mien dans la zone constructible mais en excluant le mien. A savoir que mon terrain est bordé sur deux faces par des routes et sur les deux autres faces aujourd'hui par des terrains devenus constructibles. Ma question est simple que puis je faire pour obtenir gain de cause ? C'est devenu une impasse, et sa réponse a été la suivante : il faut bien s'arréter à un moment !!! Je me suis posé la question de pourrir la vie de ce magistrat en installant un camp de manouches sur le terrain !!! Si vous avez une réponse à m'apporter.........
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