Pour faire une extension sans permis de construire

Résolu
di.dir Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 12 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2013 - 12 juin 2013 à 22:00
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 13 juin 2013 à 16:42
Bonjour,
Je voulais faire une petite extension moins de 20m2 , Je voulais savoir qu'elle est la superficie maximum sans avoir besoin d'un permis de construire

7 réponses

coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 765
13 juin 2013 à 10:30
jusqu'à 40 m² pour une extension en zone urbaine, c'est une DP, sinon jusqu'à 20 m². Dans les cas, il vous faudra demander une autorisation et remplir un dossier qui est quasi identique. Seul le délais d'instruction change : 1 mois DP, 2 mois permis.
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
12 juin 2013 à 22:10
De la part de 00lina00. Modératrice de CCM

Bonjour,

Les intervenants du forum n'étant pas des robots, mais des êtres humains agissant bénévolement, quelques mots de politesse sont toujours les bienvenus.

Une phrase commençant par "bonjour" et se finissant pas "merci d'avance" a plus de chance d'avoir rapidement une réponse de qualité.

Merci de votre compréhension.
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di.dir Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 12 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2013
13 juin 2013 à 10:26
bonjour ,

Je m'excuse si je vous ai offensé ,et ce n'était pas dans mon intérêt , c'est une grande maladresse de ma part .C'est la première fois que je dépose une annonce , ça n'excuse pas mon manque de politesse .Mais promis je ne recommencerai pas de genre d'erreur.
Veuillez encore m'en excuser.

merci de votre compréhension
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di.dir Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 12 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2013
13 juin 2013 à 14:40
bonjour coyote3317,

merci pour la réponse, mais je pense qu'il faut tenir compte aussi du fait que les travaux ne modifie ou pas la façade ? .Je veux étendre de moins de 20 m² , en faisant une ouverture sur ma façade qui se trouve a l'arrière .( coté jardin ) .Est ce un DP ou un PC ?

merci pour la réponse
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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 765
13 juin 2013 à 15:29
là vous faites une extension, donc la modification de façade ne rentre pas en jeu. Quoiqu'il en soit c'est une DP, mais ça ne change pas grand chose par rapport au PC. Le délai d'instruction est de 1 mois contre 2 mois pour un PC.
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di.dir Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 12 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2013
13 juin 2013 à 16:04
bonjour ,

merci pour les informations ça été très clair !!.En résumé dans tout les cas je suis obligé de passer par la mairie .Je pensais que dès lors que l'on avait pas besoin de PC . On pouvait faire les travaux sans passer par la mairie .
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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 765
Modifié par coyote3317 le 13/06/2013 à 16:45
de rien. En fait quand vous entendez dire, en dessous de telle surface il n'y a pas besoin de PC, cela sous entend qu'il faut une DP. Les gens pensent qu'ils peuvent se soustraire à tout type d'autorisation, ce qui est faux.
Par contre vérifiez bien vos droits à construire, pour voir si votre extension est possible. Le service urbanisme de votre commune pourra vous renseigner.
Bon courage
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