Comment récupérer les clés à des locataires sortant ?

enna36 Messages postés 7 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

Mon" vieux" locataire est décédé début Mai ,ses 8 enfants ont démenagé la maison .Début Juin,ils devaient rendre les clés au notaire mais ils lui ont dit que la cave n' était pas encore débarrassée,( des soucis entre frères et soeurs).Pour le loyer du mois de Juin,,le notaire nous dit qu' il va se servir du mois de caution pour régler celui-ci .Est- ce légal ? Comment faire pour récupérer notre location ?
Quelqu' un peut- il me répondre?
Merci

4 réponses

BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 781
 
Bonjour,

Personne ne vivait avec lui ?

Dans ce cas, le contrat est bien résilié de plein droit.
Concernant la remise des clés, laissez leur encore une semaine pour vider.
Au pire, ils peuvent vous restituer les clés du logement et conserver la clé de la cave encore quelques jours.

Pour le loyer pris sur le DG : NON, en aucun cas. Refusez.
Et contactez d'ores et déjà un huissier pour effectuer l'edl de sortie...
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enna36 Messages postés 7 Statut Membre
 
C'était un monsieur de 87 ans,sont épouse est décédée il y a quelques années,nous n' avons jamais eu de souci avec eux,.La location est une petite maison de coron .La cave est sous celle-ci (elle fait environ 9 M carré).Le loyer était de 200 Euros,alors,si l' on doit faire appelle à un huissier!! !les enfants ne sont pas solvables.Nous allons surement devoir faire des travaux dedans...Que peut t- on suggérer au notaire pour qu' il se bouge un peut ?Je ne sent pas très bien cette histoire,car la cave pouvait être vidée en même temps que le reste.
Merci de me repondre
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Utilisateur anonyme
 
Ecrivez un courrier en AR aux héritiers avec copie au notaire, en leur fixant une date limite et en leur notifiant que le bail est résilié mais que le loyer est dû jusqu'à l'Etat des Lieux de sortie et à la remise des clefs.
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enna36 Messages postés 7 Statut Membre
 
Merci pour cette réponse,mais le notaire les a déjà averti,comme ils ne sont pas solvable,ils se fiche un peu de tout ça!!!nous devons attendre leur bon vouloir.il n'y aura pas non plus d 'état des lieux car le notaire demande 160 euros à la charge des propriétaires.comme les héritiers ne sont pas solvable....J' espère n' y aura pas trop de dégât à l' intérieur.
Merci pour votre réponse
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Utilisateur anonyme
 
Ils ne sont pas solvables ? Mais tout ce qu'ils ont sorti de la maison représente de l'argent !? Et ce qui est dans la cave peut-être aussi. Et peut-être que leur père avait un peu d'argent sur ses comptes, dont ils vont hériter.
Alors si vous ne voulez engager aucun frais, vous faites changer les serrures, vous les mettez en demeure par LRAR de venir vider la cave en leur donnant rendez-vous le jour J et en les prévenant que tout ce qui restera ensuite sera mis à la décharge, et basta.
De toutes manières le bail est résilié.
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enna36 Messages postés 7 Statut Membre
 
Le notaire nous dit que l'on n'a pas le droit de changer les serrures, et qu'il faut attendre ...
Est-ce vraiment la loi ?
Merci pour votre réponse
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Utilisateur anonyme
 
Puisque le notaire le dit....
Vous le payez, lui, pour régler cette succession ; il ne peut donc être que de bon conseil.
Etonnant qu'il en reste la : attendre.... et c'est tout ?

Envoyez un décompte au notaire et exigez de lui qu'il leur demande le règlement d'une indemnité d'occupation équivalente au loyer pour tout le temps qu'ils mettront à vous rendre les clefs.

https://www.pap.fr/patrimoine/transmettre/deces-du-locataire-les-obligations-de-la-famille/a9525

Parce que les "soucis entre frères et soeurs" ça peut durer des années !!!
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