Caution solidaire VS GLI ! Grosse galère !

Myna3 Messages postés 1 Statut Membre -  
Ptitangemarie Messages postés 1229 Statut Membre -
Bonjour à tous !

Voici ma situation : mon compagnon et moi recherchons un appartement à louer à Nice. Il est en CDD à temps plein à Nice (mais son contrat va être renouvelé le mois prochain pour une durée d'un an) avec un salaire modeste (1100€). Je suis cadre, j'ai le mois dernier terminé le CDI à temps plein que j'occupais (pas en région niçoise) suite à une rupture conventionnelle du contrat. A partir d'août je vais enchaîner deux CDD à temps plein sur Nice, de 3 mois chacun (avec une possibilité de prolongement en CDI pour l'un voire les deux...). Mon salaire dans mon précédent emploi était de l'ordre de 2300-2400€ en moyenne. Le salaire que j'aurai pour mes prochains postes sera plutôt de l'ordre de 2600€ minimum, ayant augmenté d'un échelon, je ne devrais logiquement pas gagner en-dessous de cela. Il y a pas mal d'offre dans l'emploi que j'exerce (je ne sais pas si ça joue un rôle là-dedans, mais cet emploi est généralement perçu comme "prestigieux" et plutôt lucratif par la plupart des gens...).
En attendant de commencer mon nouveau poste en août, je me suis inscrite au chômage puisque j'y ai droit avec la rupture conventionnelle et que c'est toujours ça de pris ! Je recevrai ma première indemnité fin juin puisque je suis inscrite au Pôle emploi depuis mai ; cette indemnité est estimée à environ 1650€/mois (environ 55€/jour) net.

Après avoir repéré sur le net des annonces d'appartement intéressantes (nous nous étions fixé comme loyer maximum 950€ CC), j'ai téléphoné la semaine dernière à plusieurs agences. Et là quelle ne fut pas ma surprise de m'entendre répondre que "vu mon dossier ce n'était même pas la peine de postuler et de visiter les appartements" ! Que n'ayant pas de CDI, l'agence n'étudierait même pas mon dossier...
J'ai alors naïvement demandé si mes parents pouvaient se porter garants (comme cela a toujours été le cas pour les précédents appartements que j'ai occupés), mais impossible car à cause de cette loi Boutin (dont j'ignorais l'existence auparavant), si le propriétaire (Ou l'agence ?) a souscrit à la GLI, impossible de prendre un garant (caution solidaire)...

Je suis vraiment blasée et un peu désespérée par ceci. Ca m'énerve d'autant plus que j'ai tout à fait les moyens d'assumer ces appartements. Une très coquette somme se trouve sur mon compte en banque, également quand je vais reprendre le travail, mon salaire seul couvrira largement 3 fois un loyer à 800€ (En ajoutant le salaire de mon compagnon, nous avons même plus de 4 fois 900€ !). Actuellement, avec les 1100€ de mon compagnon et les 1600€ de mon chômage, nous sommes théoriquement solvables pour un appartement à 900€...
Mais non, mon "chômage temporaire" entre deux postes est considéré trop "instable"...
D'autant plus que nos quatre parents peuvent se porter caution solidaire pour nous sans problème. Mes parents sont en CDI depuis plus de 20 ans et ont chacun un salaire d'environ 2500€. Les parents de mon compagnon sont retraités avec une bonne pension et propriétaires fonciers (ils se sont portés caution solidaire pour l'appartement que mon compagnon occupe actuellement).
Sachant que cette caution solidaire serait symbolique, nos parents n'ont pas besoin de débourser un sou pour cet appart car mon compagnon et moi pouvons complètement l'assumer financièrement !

Cette loi est complètement nulle. Même le directeur de l'agence immobilière qui me loue mon appart actuel (pour lequel la caution solidaire avait été acceptée) est d'accord avec moi. En quoi cette loi aide-t-elle les potentiels locataires ?! Les personnes qui rentrent dans le cadre d'un appart avec GLI (salaire > 3 fois le loyer +/- CDI hors période d'essai) sont de toute façon des personnes qui n'auraient pas eu besoin de garant pour louer !!!

Une des agences que j'ai contactées m'a dit "vous devriez plutôt attendre d'être bien installée ici dans votre boulot et ensuite vous voyez pour louer"... Oui bien sûr, en supposant même que je trouve un CDI actuellement, pendant les 3 mois de période d'essai, je loge où ?! C'est un cercle vicieux ! On veut emménager quelque part car on y a trouvé du travail, mais pour avoir un logement il faut un travail stable, mais pour chercher un travail stable et le conserver il faut loger sur place, etc...

D'où ma question : je me demande s'il est possible que l'un (ou 2, ou 3, ou 4 !) de nos parents se positionne comme colocataire de l'appart ?! Sachant qu'évidemment il n'y habiterait pas, et ne payerait pas un centime du loyer ! Mais juste pour avoir sur le bail quelqu'un considéré par l'agence comme solvable...
Est-ce légal de faire cela ? Et si oui, faut-il jouer franc-jeu avec l'agence (leur dire d'emblée lorsque je les contacte que par exemple l'appartement sera au nom de mon père mais qu'il n'y habitera pas) ? Cela risque-t-il de poser des problèmes à nos parents le cas échéant (sachant que mes parents comme les siens sont propriétaires de leur maison).
Egalement, savez-vous s'il y a un nombre maximum de colocataires pouvant figurer sur un bail ?
D'après ce que j'ai lu, le "risque" en adoptant cette feinte serait que nous payions une taxe d'habitation plus élevée, et que nous n'ayions pas droit aux APL etc (Mais de toute façon nous avons fait une simulation, et malgré mon chômage actuel, j'ai "trop" gagné auparavant pour pouvoir prétendre aux APL !).
Et si en "désespoir de cause" je voulais chercher un logement HLM, je n'y aurais probablement pas droit car "trop riche" pour ça !

Voilà, j'espère que ceux qui auront eu le courage de lire ce pavé jusqu'au bout pourront fournir des éléments de réponse ^^ En espérant que cela puisse aider d'autres personnes aussi !

Merci d'avance, bon courage et bonne journée à tous !

PS : je suis également tout à fait consciente qu'il y a des situations bien plus à plaindre que la mienne ! Je ne suis pas à la rue loin de là, puisque j'ai toujours mon ancien appart (mais trop loin de mon futur lieu de travail), j'ai une situation financière plutôt confortable... Mais toutes ces idioties bureaucratiques sont vraiment rageantes.

1 réponse

Ptitangemarie Messages postés 1229 Statut Membre 320
 
Bonjour,

En inscrivant une autre personne que vous ou votre conjoint sur le bail, vous risquez plusieurs choses :
* La personne inscrite sur le bail peut être soupçonnée de sous location (illégale en France)
* La personne inscrite sur le bail pourra être contactée par le fisc car elle aura 2 résidences principales

De plus, la GLI n'assure que les réidences principales donc si un de vos parents se mets sur le bail en tant que locataire ou colocataire, il devra justifier du fait qu'il n'a pas d'autre résidence ailleurs... On en reviens au même : le chat qui se mord la queue.

Malheureusement dans votre cas, il vous sera extrêmement difficile de trouver une agence qui vous louera un appartement dont le propriétaire a adhéré à la GLI. Soit vous passez par un particulier en proposant vos parents comme caution soit vous proposez à l'agence une caution bancaire.


Cordialement
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