Congés Frauduleux
jérémy 75
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domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 11 juin 2013 à 15:55
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kasom
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10 juin 2013 à 19:08
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Bonjour
congé frauduleux pour un meublé : difficile à prouver , préjudice à démontrer, lenteur de la justice, cout et délais pour un résultat des plus aléatoires :
oubliez , temps et argent gaspillé , vous n'obtiendrez jamais 3500 €
congé frauduleux pour un meublé : difficile à prouver , préjudice à démontrer, lenteur de la justice, cout et délais pour un résultat des plus aléatoires :
oubliez , temps et argent gaspillé , vous n'obtiendrez jamais 3500 €
roger83600
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10 juin 2013 à 16:04
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certes vous pouvez conserver les messages vocaux enregistres
les ecrits c'est le principal
voulez vous reste ou partir car vous pouvez faire soit l'un soit l'autre le conge n'ayan pas ete donne dans la forme legale....est illegal
les ecrits c'est le principal
voulez vous reste ou partir car vous pouvez faire soit l'un soit l'autre le conge n'ayan pas ete donne dans la forme legale....est illegal
Bonjour Roger,
Merci de ta réponse et pour information j'ai déjà trouvé un autre appartement! Au niveau de ça demande de congé il est dans ces droits et les seulent preuves que j'ai comme quoi il souhaiterait le relouer sont des messages vocaux, ai-je assez pour une consiliation avant d'aller plus loin?
Merci de ta réponse et pour information j'ai déjà trouvé un autre appartement! Au niveau de ça demande de congé il est dans ces droits et les seulent preuves que j'ai comme quoi il souhaiterait le relouer sont des messages vocaux, ai-je assez pour une consiliation avant d'aller plus loin?
roger83600
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10 juin 2013 à 16:27
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quel etait le motif invoque de reprise?
roger83600
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10 juin 2013 à 17:16
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s'il reloue vous aurez tout loisir de demander des dommages et intertes
10 juin 2013 à 19:20
10 juin 2013 à 19:24
vu de son côté, où est la fraude ? il se retrouve avec un appartement non loué, je ne connais pas d'escroc qui ne souhaite pas louer son bien
Si jamais il vend ( à surveiller) là on pourra parler de congé frauduleux
10 juin 2013 à 19:34
10 juin 2013 à 20:01
10 juin 2013 à 20:59