Congés Frauduleux

jérémy 75 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 10 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2013 - 10 juin 2013 à 15:43
domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 11 juin 2013 à 15:55
Bonjour,

Je viens vers vous pour que vous m'aidiez!

Je suis locataire sans problème (lettre de recommandation de mon proprio à l'appui) depuis 2 ans dans un appartement meublé, j'ai reçu il y a 2 mois une lettre recommandée de mon proprio me stipulant qu'il désire reprendre son appartement pour usage personnel.

Or il y a environ 2 semaines, en me téléphonant il m'annonce qu'il souhaite finalement le récupérer entre décembre et mars 2014 et que si je désire, je pouvais rester plus longtemps (J'ai refusé vu que j'ai entre-temps par chance trouvé un autre logement).

1 semaine plus tard il me rappelle et cette fois-ci me laisse un message vocal en se présentant et N° de téléphone qui s'affiche me disant je cite : J'aimerais que vous preniez contact avec moi au plus vite car j'aimerais faire des visites pour pouvoir relouer l'appartement de manière saisonnière quelques mois (Période qui me proposé auparavant de 6 mois environ).

Suite à ça je lui ai envoyé une lettre recommandée en lui disant que je souhaiterais des dommages-intérêts à hauteur de 3500€ correspondant (aux deux mois de caution frais de déménagement ainsi que les meubles que j'ai dût acheter, etc.) sinon quoi je ferais une procédure en justice et réclamerais beaucoup .

Il a bien reçu la lettre et m'a laissé un autre message vocal toujours en se présentant en me disant je cite: Je suis outré de votre comportement et de vos menaces, je suis dans mes droits et effectivement j'avais bien l'intention de le louer jusqu'en décembre mais je ne suis pas sure, je vous conseille de partir au plus vite et de la mettre en sourdine sinon quoi ça va mal se passer.

Que puis-je faire maintenant sachant que les seules preuvent que j'ai sont les messages vocaux que je peux éventuellement retranscrire par huissier.
Autre détail, ma conjointe l'a appelé en faisant croire qu'elle a eu son numéro sur un site de location et il lui a dit qu'éventuellement il pouvait lui louer jusqu'en décembre.


Merci d'avance pour prendre le temps de me conseiller.

Cordialement,

Jérémy

2 réponses

kasom Messages postés 32216 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 juin 2024 8 817
10 juin 2013 à 19:08
Bonjour

congé frauduleux pour un meublé : difficile à prouver , préjudice à démontrer, lenteur de la justice, cout et délais pour un résultat des plus aléatoires :

oubliez , temps et argent gaspillé , vous n'obtiendrez jamais 3500 €
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roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 798
10 juin 2013 à 19:20
pas d'accord c'est facile a prouver et peux obtenir plus que 3500e les juges jugent tres severement les bailleurs escrocs
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kasom Messages postés 32216 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 juin 2024 8 817
10 juin 2013 à 19:24
une petite remarque : le bailleur ne parle de relouer pour un an , mais pour 6 mois , ce qui signifie qu'il se retrouvait coincé en milieu de bail pour habiter, il a donc donné congé avant

vu de son côté, où est la fraude ? il se retrouve avec un appartement non loué, je ne connais pas d'escroc qui ne souhaite pas louer son bien

Si jamais il vend ( à surveiller) là on pourra parler de congé frauduleux
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roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 798
10 juin 2013 à 19:34
pas d'accord--s'il reloue le conge est frauduleux!!point barre
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kasom Messages postés 32216 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 juin 2024 8 817
10 juin 2013 à 20:01
point barre : oui et non, au juge de trancher, pouvez vous nous éclairer sur les frais d'un procès, sa durée et son cout ??
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roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 798
10 juin 2013 à 20:59
les frais sont minimes l'avocat c'est 750e minimum mais avec l'art 700 la partie perdante paie une gde partie de ceux ci-duree un an maxi dans une affaire simple sans trop de renvois pour gagner du temps...
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roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 798
10 juin 2013 à 16:04
certes vous pouvez conserver les messages vocaux enregistres

les ecrits c'est le principal

voulez vous reste ou partir car vous pouvez faire soit l'un soit l'autre le conge n'ayan pas ete donne dans la forme legale....est illegal
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Bonjour Roger,

Merci de ta réponse et pour information j'ai déjà trouvé un autre appartement! Au niveau de ça demande de congé il est dans ces droits et les seulent preuves que j'ai comme quoi il souhaiterait le relouer sont des messages vocaux, ai-je assez pour une consiliation avant d'aller plus loin?
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roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 798
10 juin 2013 à 16:27
quel etait le motif invoque de reprise?
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Reprise pour usage personnel
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roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 798
10 juin 2013 à 17:16
s'il reloue vous aurez tout loisir de demander des dommages et intertes
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Oui ça je m'en doutais mais la ou je veux en venir c'est avant que tout ça arrive avec les preuves que j'ai puis je lui faire pression et si il ne veut rien entendre et qui ne le reloue pas, seulement pour avoir eu l'intention de le faire puis je obtenir quelque chose???
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