Permis de construire et recours abusif
taudreg
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taudreg -
taudreg -
bonjour
la mairie m'a accordé mon permis de construire mais voila je reçois un recours gracieux
voila ce qu'il dit
1 que je vais lui gâché la vue et ensoleillement
2 que j'ai fais levé des arbres qui son sur mon terrain
3 que mais eaux de pluie vont allez chez eux car maison a étage de 3 pentes
pour la vue elle a un grand arbres qui lui fait de l'ombre déjà donc je ne peux la gêner
pour les arbres j'en ais de droit
pour les eaux il y a des gouttières de prévues qui sont sur mon terrain
donc ma question que puis je faire? pour moi ces un recours abusif
qui me bloc le démarrage de la construction et pendant ce temps mes intére cours
car je suis bloqué 2 mois pour le recours gracieux après puis je commencer la construction ?ou je dois attendre encore 2 mois pour voir si elle va faire un recours administratif
merci
la mairie m'a accordé mon permis de construire mais voila je reçois un recours gracieux
voila ce qu'il dit
1 que je vais lui gâché la vue et ensoleillement
2 que j'ai fais levé des arbres qui son sur mon terrain
3 que mais eaux de pluie vont allez chez eux car maison a étage de 3 pentes
pour la vue elle a un grand arbres qui lui fait de l'ombre déjà donc je ne peux la gêner
pour les arbres j'en ais de droit
pour les eaux il y a des gouttières de prévues qui sont sur mon terrain
donc ma question que puis je faire? pour moi ces un recours abusif
qui me bloc le démarrage de la construction et pendant ce temps mes intére cours
car je suis bloqué 2 mois pour le recours gracieux après puis je commencer la construction ?ou je dois attendre encore 2 mois pour voir si elle va faire un recours administratif
merci
A voir également:
- Permis de construire et recours abusif
- Recours gracieux suspension permis de conduire exemple - Guide
- Cerfa permis de construire garage - Guide
- Abus de pouvoir inspecteur permis de conduire ✓ - Forum Consommation
- Comment retrouver un permis de construire de plus de 30 ans ✓ - Forum Immobilier
- J'ai loupé une priorité à droite et j'ai eu mon permis - Forum Automobile
2 réponses
Bonjour
Un recours gracieux n'est pas suspensif.
Le recours ne devient suspensif qu'à partir du moment où il est effectué devant le Tribunal Administratif ou le Tribunal Civil.
Voir cet article
Cdt
Un recours gracieux n'est pas suspensif.
Le recours ne devient suspensif qu'à partir du moment où il est effectué devant le Tribunal Administratif ou le Tribunal Civil.
Voir cet article
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
les travaux vont commencer lundi (fondation) sans attendre la fin de son recours gracieux peux t'elle me mètre en référé
https://www.lemonde.fr/economie/article/2013/05/03/loi-duflot-sur-le-logement-qu-est-ce-qu-un-recours-abusif_3170188_3234.html