Denomination rue
nobru333
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BmV
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Modifié par BmV le 9/06/2013 à 22:18
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" la mairie a telle de le droit de la nommer rue" : étant donné que c'est une rue ouverte à la circulation publique et que très certainement une délibération a été prise en ce sens, délibération soumise au contrôle de légalité de l'État, il semble bien qui oui.
Ou alors faut porter plainte.
Accessoirement, ça aide probablement beaucoup les visiteurs et livreurs à trouver les maisons des personnes qu'ils souhaitent rencontrer.
''Un conducteur dangereux, c'est celui qui vous dépasse malgré tous vos efforts pour l'en empêcher'' Woody Allen
Ou alors faut porter plainte.
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mpmp93
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10 juin 2013 à 11:15
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Bonjour,
Même si la rue est une partie privative gérée en copropriété, il faut bien la situer sur le cadastre, non? Donc la nommer!
Le fait nommer une rue et la question de la reprise de sa gestion par la commune sont deux problèmes différents.
A+
Même si la rue est une partie privative gérée en copropriété, il faut bien la situer sur le cadastre, non? Donc la nommer!
Le fait nommer une rue et la question de la reprise de sa gestion par la commune sont deux problèmes différents.
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