Denomination rue
nobru333
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mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Aujourd'hui hui je fais partie d une copropriété comprenant une asl qui gère les espaces vert et la route de la copropriété.
la route et donc privée mais la mairie depuis 6 mois a installé un panneaux donnant le nom de rue.
ma question notre route et privée la mairie a telle de le droit de la nommer rue alors que celle ci n'est pas une route communal celle ci devrait être nommer peut être chemin sachant qu elle est privée.
la mairie refuse de reprendre pour le moment le rue a sa charge.
la mairie a pris en charge actuellement l'éclairage de la rue.
merci de votre reponse
Aujourd'hui hui je fais partie d une copropriété comprenant une asl qui gère les espaces vert et la route de la copropriété.
la route et donc privée mais la mairie depuis 6 mois a installé un panneaux donnant le nom de rue.
ma question notre route et privée la mairie a telle de le droit de la nommer rue alors que celle ci n'est pas une route communal celle ci devrait être nommer peut être chemin sachant qu elle est privée.
la mairie refuse de reprendre pour le moment le rue a sa charge.
la mairie a pris en charge actuellement l'éclairage de la rue.
merci de votre reponse
2 réponses
" la mairie a telle de le droit de la nommer rue" : étant donné que c'est une rue ouverte à la circulation publique et que très certainement une délibération a été prise en ce sens, délibération soumise au contrôle de légalité de l'État, il semble bien qui oui.
Ou alors faut porter plainte.
Accessoirement, ça aide probablement beaucoup les visiteurs et livreurs à trouver les maisons des personnes qu'ils souhaitent rencontrer.
''Un conducteur dangereux, c'est celui qui vous dépasse malgré tous vos efforts pour l'en empêcher'' Woody Allen
Ou alors faut porter plainte.
Accessoirement, ça aide probablement beaucoup les visiteurs et livreurs à trouver les maisons des personnes qu'ils souhaitent rencontrer.
''Un conducteur dangereux, c'est celui qui vous dépasse malgré tous vos efforts pour l'en empêcher'' Woody Allen
La législation juridique et financière évolue en permanence...