Avis d'expulsion
Résolu
Utilisateur anonyme
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour à tous & à toutes,
en espérant que quelqu'un pourra nous aider :
mon conjoint à accumulé une dette de loyer s'élevant à 2000€ car son encienne conseillere à la banque ne lui faisait pas passer les loyers car le prélevement ce croiser en meme temps que le jour ou il touchait, & donc pour pas qu'il soit à découvert sachant qu'il touchait le lendemain, elle ne les faisaient pas passer. Mon conjoint à demandé à ce que la date du prélevement pour le loyer soit décaller un peu plus tard dans le mois, comme ça il n'y aurai plus de soucis, ce à quoi elle lui avait dis non. Resulat, 2000€ de dette, & une procedure d'expulsion. La conseillere de mon conjoint par la suite à était muté, une fois qu'il a eu une autre conseillere, bizarrement les loyers passent tous depuis d'un an. Pour ne pas envenimer les choses, mon conjoint à fait un dossier de sur endettement fin d'etre proteger. Accepté, les dettes sont gelés pendant 24mois, au jusqu'à ce que nous arrivions à trouver un travail afin de rembourser X sommes par mois. Sauf que hier soir, l'huissier est revenus, en donnant un papier à mon conjoint, stipulant que nous avions jusqu'au 5 aout pour démenager. Nous avons appeler la mairie de la ou nous sommes, & nous ont dis que vue que mon conjoint à une dette ils ne voulaient pas nous reloger, sachant que mon conjoint à un dossier de sur endettement est ce que la mairie en a le droit sachant qu'on a quand meme un petit garcon de 5 ans ??
merci pour vos futurs réponses, cordialement
" L'avenir appartient à ceux qui croient en la beauté de leurs rêves "
en espérant que quelqu'un pourra nous aider :
mon conjoint à accumulé une dette de loyer s'élevant à 2000€ car son encienne conseillere à la banque ne lui faisait pas passer les loyers car le prélevement ce croiser en meme temps que le jour ou il touchait, & donc pour pas qu'il soit à découvert sachant qu'il touchait le lendemain, elle ne les faisaient pas passer. Mon conjoint à demandé à ce que la date du prélevement pour le loyer soit décaller un peu plus tard dans le mois, comme ça il n'y aurai plus de soucis, ce à quoi elle lui avait dis non. Resulat, 2000€ de dette, & une procedure d'expulsion. La conseillere de mon conjoint par la suite à était muté, une fois qu'il a eu une autre conseillere, bizarrement les loyers passent tous depuis d'un an. Pour ne pas envenimer les choses, mon conjoint à fait un dossier de sur endettement fin d'etre proteger. Accepté, les dettes sont gelés pendant 24mois, au jusqu'à ce que nous arrivions à trouver un travail afin de rembourser X sommes par mois. Sauf que hier soir, l'huissier est revenus, en donnant un papier à mon conjoint, stipulant que nous avions jusqu'au 5 aout pour démenager. Nous avons appeler la mairie de la ou nous sommes, & nous ont dis que vue que mon conjoint à une dette ils ne voulaient pas nous reloger, sachant que mon conjoint à un dossier de sur endettement est ce que la mairie en a le droit sachant qu'on a quand meme un petit garcon de 5 ans ??
merci pour vos futurs réponses, cordialement
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24 réponses
Bonjour,
je reviens vers vous, mon conjoint devait avoir une audience le 2 juillet, celle ci à été repoussé au 6 aout, alors que la procedure d'expulsion est programmé pour le 5 aout.
Nous avons eu un refus de logement par un des organismes, motif : dette, sauf qu'il y a le dossier de sur endettement qui à gelé ces dettes.
Si on mets en place un plan d'apurement avec son propriétaire en signant un protocole d'accord pour rajouter par exemple 50€ par mois en plus du loyer, la procédure est elle toujours valable ou suspendu ??
Est ce normal que malgré le dossier de sur endettement, le gel des dettes & un enfant a charge sachant qu'il y a expulsion, un logement nous à été refusé ?
Merci pour vos réponse
je reviens vers vous, mon conjoint devait avoir une audience le 2 juillet, celle ci à été repoussé au 6 aout, alors que la procedure d'expulsion est programmé pour le 5 aout.
Nous avons eu un refus de logement par un des organismes, motif : dette, sauf qu'il y a le dossier de sur endettement qui à gelé ces dettes.
Si on mets en place un plan d'apurement avec son propriétaire en signant un protocole d'accord pour rajouter par exemple 50€ par mois en plus du loyer, la procédure est elle toujours valable ou suspendu ??
Est ce normal que malgré le dossier de sur endettement, le gel des dettes & un enfant a charge sachant qu'il y a expulsion, un logement nous à été refusé ?
Merci pour vos réponse
Bonjour,
je reviens vers vous car de nouvelles questions ce posent :
apres que l'avocat de mon conjoint est identifié son dossier, les loyers de retard ne s'élèveraient pas a 2000€ mais 533€ ...
Nous venons de recevoir par courrier une copie des conclusions que l'avocat à envoyé au propietaire ou il demande un an de délai sachant les refus de logement qu'on demande.
La procédure d'expulsion etant pour le 5 aout & l'audience pour le 6 aout, que doit on faire ? partir ? resté ?
Merci de vos réponses ...
je reviens vers vous car de nouvelles questions ce posent :
apres que l'avocat de mon conjoint est identifié son dossier, les loyers de retard ne s'élèveraient pas a 2000€ mais 533€ ...
Nous venons de recevoir par courrier une copie des conclusions que l'avocat à envoyé au propietaire ou il demande un an de délai sachant les refus de logement qu'on demande.
La procédure d'expulsion etant pour le 5 aout & l'audience pour le 6 aout, que doit on faire ? partir ? resté ?
Merci de vos réponses ...
Bonjour,
hier j'ai eu une amie au téléphone qui m'a dis que si l'huissier venait le 5, de refuser de partir sachant le 6 mon conjoint à le tribunal & qu'il fallait attendre le jugement. & qu'il faudrait 2 mois avant que l'huissier revienne ( peut etre avec les forces de police ) suivant si le prefet accorde l'expulsion ( toujours dans le flou vue qu'on a pas encore le jugement ) ... Mon amie à t'elle raison ?
Cordialement
hier j'ai eu une amie au téléphone qui m'a dis que si l'huissier venait le 5, de refuser de partir sachant le 6 mon conjoint à le tribunal & qu'il fallait attendre le jugement. & qu'il faudrait 2 mois avant que l'huissier revienne ( peut etre avec les forces de police ) suivant si le prefet accorde l'expulsion ( toujours dans le flou vue qu'on a pas encore le jugement ) ... Mon amie à t'elle raison ?
Cordialement
Oui l'huissier va venir et vous demandera de quitter le logement.Si vous refusez il devra demander le recours a la force publique par le biais du préfet .Le préfet a 2 mois pour lui répondre.
Une fois que le préfet a dit oui il faut aussi que la police soit dispo pour intervenir et cela peut mettre plusieurs mois de plus
Une fois que le préfet a dit oui il faut aussi que la police soit dispo pour intervenir et cela peut mettre plusieurs mois de plus
La législation juridique et financière évolue en permanence...