Avis d'expulsion
Résolu
Utilisateur anonyme
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Modifié par lylydu37 le 5/06/2013 à 19:53
Utilisateur anonyme - 29 juil. 2013 à 13:23
Utilisateur anonyme - 29 juil. 2013 à 13:23
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feloxe
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6 juin 2013 à 15:05
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Oui c'est pour cela qu'il ne faut pas annoncer des délais
Utilisateur anonyme
7 juil. 2013 à 14:01
7 juil. 2013 à 14:01
Bonjour,
je reviens vers vous, mon conjoint devait avoir une audience le 2 juillet, celle ci à été repoussé au 6 aout, alors que la procedure d'expulsion est programmé pour le 5 aout.
Nous avons eu un refus de logement par un des organismes, motif : dette, sauf qu'il y a le dossier de sur endettement qui à gelé ces dettes.
Si on mets en place un plan d'apurement avec son propriétaire en signant un protocole d'accord pour rajouter par exemple 50€ par mois en plus du loyer, la procédure est elle toujours valable ou suspendu ??
Est ce normal que malgré le dossier de sur endettement, le gel des dettes & un enfant a charge sachant qu'il y a expulsion, un logement nous à été refusé ?
Merci pour vos réponse
je reviens vers vous, mon conjoint devait avoir une audience le 2 juillet, celle ci à été repoussé au 6 aout, alors que la procedure d'expulsion est programmé pour le 5 aout.
Nous avons eu un refus de logement par un des organismes, motif : dette, sauf qu'il y a le dossier de sur endettement qui à gelé ces dettes.
Si on mets en place un plan d'apurement avec son propriétaire en signant un protocole d'accord pour rajouter par exemple 50€ par mois en plus du loyer, la procédure est elle toujours valable ou suspendu ??
Est ce normal que malgré le dossier de sur endettement, le gel des dettes & un enfant a charge sachant qu'il y a expulsion, un logement nous à été refusé ?
Merci pour vos réponse
Utilisateur anonyme
27 juil. 2013 à 12:52
27 juil. 2013 à 12:52
Bonjour,
je reviens vers vous car de nouvelles questions ce posent :
apres que l'avocat de mon conjoint est identifié son dossier, les loyers de retard ne s'élèveraient pas a 2000€ mais 533€ ...
Nous venons de recevoir par courrier une copie des conclusions que l'avocat à envoyé au propietaire ou il demande un an de délai sachant les refus de logement qu'on demande.
La procédure d'expulsion etant pour le 5 aout & l'audience pour le 6 aout, que doit on faire ? partir ? resté ?
Merci de vos réponses ...
je reviens vers vous car de nouvelles questions ce posent :
apres que l'avocat de mon conjoint est identifié son dossier, les loyers de retard ne s'élèveraient pas a 2000€ mais 533€ ...
Nous venons de recevoir par courrier une copie des conclusions que l'avocat à envoyé au propietaire ou il demande un an de délai sachant les refus de logement qu'on demande.
La procédure d'expulsion etant pour le 5 aout & l'audience pour le 6 aout, que doit on faire ? partir ? resté ?
Merci de vos réponses ...
bailleurx
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27 juil. 2013 à 21:02
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attendre le jugement
pour 533 de retard il n'y a pas lieux de vous expulser
surtout si vous commencez a rembourser
pour 533 de retard il n'y a pas lieux de vous expulser
surtout si vous commencez a rembourser
Utilisateur anonyme
29 juil. 2013 à 12:07
29 juil. 2013 à 12:07
Bonjour,
hier j'ai eu une amie au téléphone qui m'a dis que si l'huissier venait le 5, de refuser de partir sachant le 6 mon conjoint à le tribunal & qu'il fallait attendre le jugement. & qu'il faudrait 2 mois avant que l'huissier revienne ( peut etre avec les forces de police ) suivant si le prefet accorde l'expulsion ( toujours dans le flou vue qu'on a pas encore le jugement ) ... Mon amie à t'elle raison ?
Cordialement
hier j'ai eu une amie au téléphone qui m'a dis que si l'huissier venait le 5, de refuser de partir sachant le 6 mon conjoint à le tribunal & qu'il fallait attendre le jugement. & qu'il faudrait 2 mois avant que l'huissier revienne ( peut etre avec les forces de police ) suivant si le prefet accorde l'expulsion ( toujours dans le flou vue qu'on a pas encore le jugement ) ... Mon amie à t'elle raison ?
Cordialement
feloxe
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29 juil. 2013 à 13:01
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Oui l'huissier va venir et vous demandera de quitter le logement.Si vous refusez il devra demander le recours a la force publique par le biais du préfet .Le préfet a 2 mois pour lui répondre.
Une fois que le préfet a dit oui il faut aussi que la police soit dispo pour intervenir et cela peut mettre plusieurs mois de plus
Une fois que le préfet a dit oui il faut aussi que la police soit dispo pour intervenir et cela peut mettre plusieurs mois de plus