Occupation d'un local du sous sol de mon immeuble
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manoubi1943
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j'ai ,acheté il y a plus de 30 ans un appartement dont le vendeur m'a remis 2 clefs de 2 caves, dont une seule figure sur l'acte de propriété. Récemment mon syndic m'apprend que le 2ème local fait partie des "parties communes" et propose de le convertir en cave. Certains propriétaires sont intéressés par cette nouvelle cave. Je l'utilise depuis 34 ans, cela me confère-t-il une priorité pour l'acquisition ? Qui doit déterminer le prix d'acquisition. Merci pour toutes informations
A voir également:
- Occupation d'un local du sous sol de mon immeuble
- Forum sous-occupation hlm - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Porte immeuble toujours ouverte - Forum copropriété
- Eau dans le sous-sol quand il pleut - Forum Louer un logement
- Votre colissimo est en cours de traitement sur le site de tri local. ✓ - Forum Consommation
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Le fait d'occuper un local commun propriété du Syndicat des copropriétaires ne vous donne pas de priorité particulière mais vous pourriez faire une offre d'achat lors de votre demande au Syndic pour faire porter la question à l'Ordre du jour, lettre envoyée en R.A.R et joindre à votre demande le prix du M², pour un achat d'un montant de (en toutes lettres EURO) et (chiffres).
Une estimation que vous pouvez demander et obtenir auprès d'une Agence Immobilière du secteur proche de l'Immeuble.
Cordialement.
Une estimation que vous pouvez demander et obtenir auprès d'une Agence Immobilière du secteur proche de l'Immeuble.
Cordialement.
Paris..
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étiez-vous le seul copropriétaire à posséder une clef ou savoir que ce local était un local commun (marqué sur le plan du sous-sol caves par exemple ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...