Prud'homme et indemnisation par l'ags
Utilisateur anonyme
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour j'ai eu un différent avec mon ancienne societe et j'ai gagner au prud'homme le 21 mai 2014 et celle ci est en liquidation judiciaire depuis le 26 mai 2014, comme un liquidateur à était mandater et que j'ai gagner le procès et condamnée la societé à payer les sommes suivantes:
- 1398,40€ au titre de l'indemnité compensatrice de préavis
- 139.84€ congés payés
- 485€ au titre du remboursement des sanctions pécuniaires illicites
- 700 € au titre de dommages-intérêts pour irrégularité de procédure
- 2800€ au titre de dommages - intérêts
- 700€ au titre de l'article 700
j'aimerais savoir si je serrais remboursement par l'ags de toute ces condamnation, merci de vos réponse à l'avance cordialement
Bonjour j'ai eu un différent avec mon ancienne societe et j'ai gagner au prud'homme le 21 mai 2014 et celle ci est en liquidation judiciaire depuis le 26 mai 2014, comme un liquidateur à était mandater et que j'ai gagner le procès et condamnée la societé à payer les sommes suivantes:
- 1398,40€ au titre de l'indemnité compensatrice de préavis
- 139.84€ congés payés
- 485€ au titre du remboursement des sanctions pécuniaires illicites
- 700 € au titre de dommages-intérêts pour irrégularité de procédure
- 2800€ au titre de dommages - intérêts
- 700€ au titre de l'article 700
j'aimerais savoir si je serrais remboursement par l'ags de toute ces condamnation, merci de vos réponse à l'avance cordialement
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2 réponses
car j'ai eu un avocat au téléphone et il me confirme que les dommage et intérêts seront payée et je voudrais aussi savoir comment sa ce passe pour être payer
tania57
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je n'ai jamais vu les ags payer des dommages et intérêts donc voyez avec l'avocat puisqu'il doit etre plus qualifié que moi
La législation juridique et financière évolue en permanence...