Rapel de l asf
Sousou10_9537
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Sousou10_9537 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 26 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2022 - 26 avril 2022 à 21:46
Sousou10_9537 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 26 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2022 - 26 avril 2022 à 21:46
Bonjour je suis separer de mon conjoint depuis novembre et quelqu un de la caf ma dit quil fallait que je fasse le nécessaire au tribunal pour la pension alimentaire ce que jai fait mes jai vu sur internet que jaurai du deja toucher l asf le mois suivant ma separation et a ce jour rien un technicien doit me contacter pencet vous que je puisse avoir un rapel de l asf depui decembre ???
A voir également:
- Asf sans jugement
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Montant asf 2024 - Guide
- Délai traitement asf caf ✓ - Forum CAF
- Asf et allocation familiale ✓ - Forum CAF
- Asf caf remboursement avis - Forum Mariage
2 réponses
Bonjour
Donc vous avez un jugement au cours duquel vous avez demandé une pension alimentaire au père et ou le juge l'a déclaré insolvable ?
Ce jugement est signifié à la partie adverse et transmis à la caf ?
Donc vous avez un jugement au cours duquel vous avez demandé une pension alimentaire au père et ou le juge l'a déclaré insolvable ?
Ce jugement est signifié à la partie adverse et transmis à la caf ?
Sousou10_9537
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26 avril 2022
26 avril 2022 à 21:18
26 avril 2022 à 21:18
Oui nous sommes passer devan une médiation familiale qui nous a etablie une convention parentale que jai envoyer au tribunal et suites a sa nous somme convoquer au tribunal au mois de janvier 2023 monsieur et non solvable
Donc vous n avez pas demandé de pension à un juge , ce n est pas le juge qui a décidé que votre ex, de par ses revenus , ne devaient rien .
Donc votre accord à l amiable ne vous donnera pas droit à l ASF .
Il faut que ce soit le juge, et uniquement le juge qui estime que votre ex ne doive aucune pension .
Et c'est rare , même avec le RSA ...
Donc votre accord à l amiable ne vous donnera pas droit à l ASF .
Il faut que ce soit le juge, et uniquement le juge qui estime que votre ex ne doive aucune pension .
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Sousou10_9537
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Kang74
26 avril 2022 à 21:46
26 avril 2022 à 21:46
Daccord merci beaucoup de votre reponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...