3 filles dans une chambre est-ce possible

celinekop Messages postés 1 Statut Membre -  
 keradam -
Bonjour,

Je reviens dans la région du nord avec ma famille. Nous sommes marié et avons 3 filles de 10 mois, 3 1/2 ans et 6 ans.

La personne qui devait nous héberger a vendu sont bien et ce n'est plus possible. Mes enfants seront hébergés par une amie et mon mari et moi-même chez ma soeur dans une ville à 30 km de là.

Nous avons une demande de logement qui date de juillet 2009 valide. Quand je contact les hlm ou le service logement des mairies il me dise qu'il ne peuvent rien faire et quand un T3 se liber est fait plus 43 m3 il me dise que pas possible car 3 filles dans une même chambre c'est interdit par la loi.

Pourriez-vous me le confirmer, je ne trouve aucun texte sur le nombre de chambre quand il s'agit de 3 filles, juste sur les 43m2.

La CAF peut-elle valider l'apl dans cette condition ?
(je ne peux pas passer par un parc privé)

Merci d'avance pour votre aide,
Cordialement
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2 réponses

catmanus Messages postés 195 Statut Membre 55
 
Bonjour,

Le problème est que la surface minimum pour 5 locataires est de 66m2.

Code de la construction et de l'habitation article R111-2.
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celinekop
 
Bonjour,

Sur le site vosdroits.service-public.fr et par téléphone la CAF m'a bien dit que c'était 43m2 habitable pour 5 personnes car 16m2 pour un couple + 9m2 par personne supplémentaire.

Mais ma question c'est : y a -t'il un texte de loi qui stipule que 3 filles de 10 mois, 3 ans 1/2 et 6 ans ne peuvent pas dormir ensemble dans une même chambre, je trouve qu'une info avec fille et garçon, ce qui ne correspond pas à ma situation.

Merci quand même pour votre retour,

Cordialement
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keradam
 
Bonjour, votre petite fille de 10 mois peut dormir dans votre chambre....Il n'y a aucun texte de loi pour interdiction. Seul la CAF peut supprimer ou diminuer les AL.
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