3 filles dans une chambre est-ce possible
celinekop
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1 juin 2013 à 18:19
keradam - 2 juin 2013 à 13:11
keradam - 2 juin 2013 à 13:11
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catmanus
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28 juin 2013
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2 juin 2013 à 10:47
2 juin 2013 à 10:47
Bonjour,
Le problème est que la surface minimum pour 5 locataires est de 66m2.
Code de la construction et de l'habitation article R111-2.
Le problème est que la surface minimum pour 5 locataires est de 66m2.
Code de la construction et de l'habitation article R111-2.
2 juin 2013 à 11:34
Sur le site vosdroits.service-public.fr et par téléphone la CAF m'a bien dit que c'était 43m2 habitable pour 5 personnes car 16m2 pour un couple + 9m2 par personne supplémentaire.
Mais ma question c'est : y a -t'il un texte de loi qui stipule que 3 filles de 10 mois, 3 ans 1/2 et 6 ans ne peuvent pas dormir ensemble dans une même chambre, je trouve qu'une info avec fille et garçon, ce qui ne correspond pas à ma situation.
Merci quand même pour votre retour,
Cordialement