désengagement du compromis

Question

Bonjour,

Nous souhaitons mon ami et moi nous désengager du compromis de vente que nous avons signer debut mai, dont la condition suspensive s'arrete fin juin, car ce matin, le notaire m'a téléphoner en m'expliquant que les propriétaires n'avaient pas fait signer les accords de vente aux membres de sa famille (sans ces accords la vente ne peut avoir lieu, attestation médicale, il s'agit d'une histoire d'héritage.. bref). La mère de la vendeuse ne souhaite pas signer ce papier, enfin si que si une autre vente se passe (histoire de famille bien compliquer...)
Sauf que si la mère ne veut pas donner son accord nous ne signerons jamais la vente, et au final nous risquons de nous retrouver à la rue car notre dédit est partie...

Notre dossier bancaire est en cours d'étude (dossier avec rachat de crédits avant de faire crédit immo) dans une banque différente de la notre. Sachant que notre banque refuse de nous faire ce prêt.
L'agent immo et la propriétaire ont le mm discours disant que le notaire anticipe trop les choses et ne mele de ce qui le regarde pas... enfin et le notaire qui est qd mm un représentant ministériel, nous mets en garde.. chacun ne renvoie la balle... bref

Notre agent immo est au courant du refus de notre banque et sait aussi qu une autre étudie le dossier..
Peut on annuler le compromis avec ce seul refus ou exigeront ils le refus de la deuxieme banque?
Doit on arrêter le dossier dans la deuxième??

On se sait plus quoi faire... 
Merci de votre aide

kasom · Answer

Bonsoir


Un peu inquiétante cette histoire :

1)  qui a rédigé le compromis ? un notaire ou l'agence ?

2) relisez votre compromis, , il est noté dans un § sur les conditions suspensives ( celle pour le prêt ) le nombre de refus de prêt demandé

en général un seul suffit, qui doit reprendre le montant demandé, la duré et le taux , éléments qui doivent correspondre à ceux notés sur le compromis

lililipopopo · Answer

C'est le notaire qui a rédigé le compromis...
 
Au niveau des conditions suspensives il n'y a rien qui reprends le nombre de  refus, il y a 5 en plus de l'obtention du pret.
1- sur le faite que cest l'habitation principale du vendeur...
2- aucune charge servitude nuisant au bien
3- les droits de préemption...
4- sur les hypothèques...
5-sur les consentements (voici le texte noté en gras) : En l'espece, la présente vente est soumise à la condition suspensive de l'obtention du consentement de MmmX et du frere Y de la vendeuse et de leur renonciation, selon ce qui les concerne respectivement au droit de retour, à l'action révocatoire et à l'action en réduction de la donation du xx/xx/xxxx. L'attention des parties est expréssement attirée par Me XXX sur le fait qu'à défaut de ces autorisations, la réitération par acte authentique ne pourra avoir lieu.

Je comprends pas trop ce paragraphe sachant que les conditions suspensives doivent etre réalisé au plus tard fin juin.

lililipopopo · Answer

cela apparait dans les obligations de l'acquereur : l'obtention ou la non obtention du pret devra etre notifié par l'acquereur au vendeur par lettre recommandee avec demande d'avis de réception adressée dans les huits jours suivant l'expiration du délai qu vient d'etre indiqué.
ca vous sufit ou s'agit il d'un autre passage mais je vois rien d'autre.
Après pour ce qui est du notaire celui là a l'air compétent car cest rare quune notaire choisit par les vendeur contacte l'acquereur pour l'avertir d'un problème comme celui là.. non?

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