Nuisance Olfactive comment m'en sortir?
grouti39
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jeudi 13 mars 2008
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13 mars 2008 à 12:47
oursonne - 28 juin 2011 à 22:58
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3 réponses
Bonjour,
il n'y a pas de loi précise sur les nuisances olfactives, il convient de se fonder sur la théorie des troubles anormaux du voisinage (théorie jurisprudentielle "fourre tout"), laquelle peut être utilement invoquée dans ce type de nuisances.
Il est généralement conseillé d'en parler calmement à son voisin et de tenter de trouver un arrangement (déplacer le composte ou le supprimer). Si cela ne fonctionne pas, confirmer dans un 1er temps par lettre simple puis par la suite par lettre recommandée avec AR en mettant le voisin en demeure de supprimer cette nuisances (lui laisser un délai raisonnable de réponse ou de réaction / en la matière 1 mois). A l'issue de ce délai, sans réponse ou en cas de refus, on pourra alors considérer qu'il y a litige.
Il sera alors essentiel de constituer un dossier solide(témoignages, procès verbal de constat établi par huissier, par la mairie, éventuellement expertise) avant d'envisager une procédure judiciaire. A priori, la compétence sera celle du juge de proximité (se rendre au tribunal d'instance). Il y a une procédure simplifiée de saisine de cette juridiction (se rendre au greffe du TI, ils vous renseigneront), le ministère d'avocat n'est pas obligatoire.
Je précise que la procédure judiciaire peut résoudre un différent avec les voisins, mais il faut s'attendre à ce que cela n'arrange pas les relations de voisinage par la suite... On a généralement tendance à ne pas avoir vu les choses sous cet angle là. Enfin, je précise encore que mon métier m'amène à gérer ce type de litiges, et que de temps à autre, attendez vous à des représailles si de votre côté, il est possible de vous reprocher des choses...
C'est pourquoi, j'aurais tendance à conseiller plutot une conciliation (il existe des conciliateurs -) renseignez vous auprès d'une Maison de la justice et du droit)
Virginie
il n'y a pas de loi précise sur les nuisances olfactives, il convient de se fonder sur la théorie des troubles anormaux du voisinage (théorie jurisprudentielle "fourre tout"), laquelle peut être utilement invoquée dans ce type de nuisances.
Il est généralement conseillé d'en parler calmement à son voisin et de tenter de trouver un arrangement (déplacer le composte ou le supprimer). Si cela ne fonctionne pas, confirmer dans un 1er temps par lettre simple puis par la suite par lettre recommandée avec AR en mettant le voisin en demeure de supprimer cette nuisances (lui laisser un délai raisonnable de réponse ou de réaction / en la matière 1 mois). A l'issue de ce délai, sans réponse ou en cas de refus, on pourra alors considérer qu'il y a litige.
Il sera alors essentiel de constituer un dossier solide(témoignages, procès verbal de constat établi par huissier, par la mairie, éventuellement expertise) avant d'envisager une procédure judiciaire. A priori, la compétence sera celle du juge de proximité (se rendre au tribunal d'instance). Il y a une procédure simplifiée de saisine de cette juridiction (se rendre au greffe du TI, ils vous renseigneront), le ministère d'avocat n'est pas obligatoire.
Je précise que la procédure judiciaire peut résoudre un différent avec les voisins, mais il faut s'attendre à ce que cela n'arrange pas les relations de voisinage par la suite... On a généralement tendance à ne pas avoir vu les choses sous cet angle là. Enfin, je précise encore que mon métier m'amène à gérer ce type de litiges, et que de temps à autre, attendez vous à des représailles si de votre côté, il est possible de vous reprocher des choses...
C'est pourquoi, j'aurais tendance à conseiller plutot une conciliation (il existe des conciliateurs -) renseignez vous auprès d'une Maison de la justice et du droit)
Virginie
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 oct. 2009 à 17:42
Que cela soit les fumées odeurs ou les bruits
Si la DDASS veut elle fait quelque chose
Les maires envoient en général un agent assermenté qui fait un tour au moment ou il n y a pas les nuisances bruits ou fumées et fait un rapport en disant qu' il n a rien constaté d'anormal. Voila comment les choses sepassent.
la POLICE MUNICIPALE PASSE ET FAIT DE LA "PARLOTTE"
Pas d'amandes rien ? Idem police nationale, j'ai toutefois reçu doc gestion evenement quand meme de ploice nationale
J'ai un voisin il a installé un atelir Electromecanqiue cela sent tres tres meuvais fumées désagrables
Dans son permis de construire aucune
mention d'ateleir en plus le comble ?
Infraction L 480 code urbansime ?
Voila si moi et ma femmeo n est débouté on na plus qu' déménager vendre notre cher pavillon in Ile de France
Si quellq"un veut m'aider je suis dans le sud d'Ile de France dans
le nord de l'Essonne
près de Créteil
16 sept. 2010 à 15:16
28 juin 2011 à 22:58