Fuite gaz lors de l'achat d'un appartement

Refis27 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 30 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2013 - 30 mai 2013 à 17:03
dany311 Messages postés 20513 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 28 avril 2024 - 30 mai 2013 à 23:28
Bonjour,

je suis sur le point d'acheter un appartement dans une résidence construite il y a 6 ans.
J'ai signé le compromis de vente, il y a 6 semaines, j'ai obtenu le prêt de ma banque et j'ai rendez-vous chez le notaire la semaine prochaine.

Afin de gagner du temps pour l'aménagement, nous avons réalisé ce jour le diagnostique pour le branchement gaz (l'appartement n'est plus occupé depuis 10 mois).

Le technicien n'a pas pu valider l'installation, car lors de la mise sous pression, il a remarqué une chute de pression, la fuite n'a cependant pas pu être localisée, elle n'est pas sur le réseau apparent.


Quels sont mes droits vis à vis de la signature chez le notaire?

2 réponses

Papaschultz
30 mai 2013 à 22:16
Bonsoir,

Vous n'avez pas fait réaliser un diagnostique mais une mise en gaz par GRDF avec une souscription de contrat chez Tartempion... ?

Ca peut se négocier avec le vendeur et par écrit avec le notaire afin que la fuite de gaz soit à la charge du vendeur.

Le délai est probablement trop court pour trouver l'origine du problème avant la signature. Le notaire sera donc de bon conseil !

Cordialement,
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dany311 Messages postés 20513 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 28 avril 2024 6 185
30 mai 2013 à 23:28
bonsoir

à votre place , j'averti immédiatement le notaire et je retarde la signature de l'acte au motif que l'on vous a refusé l'installation du gaz pour problème de fuite dans le réseau qui dessert l'appartement.
je suppose que le technicien en question vous a remis un document justifiant le refus de branchement , en faire une copie que vous remettez au notaire.
ce qui obligera le vendeur à agir rapidement s'il veut vendre son bien.

un fois l'acte signé et malgré les observations ( ou les réserves ) le vendeur trouvera toujours des excuses pour faire rapidement les recherches et les travaux nécessaires.
dites vous bien qu'une fois l'appartement vendu , son assurance n'interviendra plus.

et si c'est une fuite qui se trouve dans l'alimentation ""enterrée"" dans les parties communes le temps que le syndic agisse il risque de s'écouler quelques semaines.

cdlt
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