Avis d'huissiers
samsam12345
Messages postés
49
Date d'inscription
mardi 5 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
6 février 2017
-
28 mai 2013 à 19:14
Sorcière Carabosse - 29 mai 2013 à 00:21
Sorcière Carabosse - 29 mai 2013 à 00:21
1 réponse
Salutations samsam12345,
Oui, vous devriez mettre chez monsieur Untel.
L'Huissier ne pourra pas saisir ce qui ne vous appartient pas, c'est à lui de prouver que les objets et les meubles sont à vous.
De la lecture, si, si, de la lecture, c'est toujours utile, il ne faut pas attendre que tout tombe du ciel, seuls les avions le font, il est bien de connaître par soi-même.
Ordonnance n° 45-2592 du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000699573
Décret n°56-222 du 29 février 1956 pris pour l'application de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers de justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000686521
Décret n° 2007-813 du 11 mai 2007 modifiant la compétence territoriale des huissiers de justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000617849
Tout ce qui est de l'ordre de la saisie et dans le Code des procédures civiles d'exécution.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000025024948
Il vient pourquoi, une saisie vente ? Normalement : oui !
Forum-eusement vôtre
Oui, vous devriez mettre chez monsieur Untel.
L'Huissier ne pourra pas saisir ce qui ne vous appartient pas, c'est à lui de prouver que les objets et les meubles sont à vous.
De la lecture, si, si, de la lecture, c'est toujours utile, il ne faut pas attendre que tout tombe du ciel, seuls les avions le font, il est bien de connaître par soi-même.
Ordonnance n° 45-2592 du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000699573
Décret n°56-222 du 29 février 1956 pris pour l'application de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers de justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000686521
Décret n° 2007-813 du 11 mai 2007 modifiant la compétence territoriale des huissiers de justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000617849
Tout ce qui est de l'ordre de la saisie et dans le Code des procédures civiles d'exécution.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000025024948
Il vient pourquoi, une saisie vente ? Normalement : oui !
Forum-eusement vôtre
La législation juridique et financière évolue en permanence...