Régularisation
victoria86
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victoria86 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 28 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2013 - 29 mai 2013 à 02:15
victoria86 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 28 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2013 - 29 mai 2013 à 02:15
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4 réponses
Salutations victoria86,
Je ne sais pas d'où vient la légende qu'un enfant né en France est français ?!
Non, le fait que votre enfant naisse en France ne fera pas de lui un Français.
Non votre enfant n'est pas un objet qui vous permettra d'être régulariser, l'un comme l'autre.
Forum-eusement vôtre
Je ne sais pas d'où vient la légende qu'un enfant né en France est français ?!
Non, le fait que votre enfant naisse en France ne fera pas de lui un Français.
Non votre enfant n'est pas un objet qui vous permettra d'être régulariser, l'un comme l'autre.
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victoria86
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29 mai 2013 à 01:10
29 mai 2013 à 01:10
SALUTATION SORCI7RE CARABOSSE
LE FAIT QUE MON ENFANT NEE FRANCAIS VIENT DU FAIT QUE MOI SA MERE JE SUIS NEE EN FRANCE BIEN QUE ETANT EN SITUATION IRREGULIERE JAI EU CE RENSEIGNEMENT
DESOLE MAIS JE NE FAIS PAS DE MON ENFANT UN OBJET QUI ME PERMET DE ME REGULARISER MON CONJOINT EGALEMENT MERCI
LE FAIT QUE MON ENFANT NEE FRANCAIS VIENT DU FAIT QUE MOI SA MERE JE SUIS NEE EN FRANCE BIEN QUE ETANT EN SITUATION IRREGULIERE JAI EU CE RENSEIGNEMENT
DESOLE MAIS JE NE FAIS PAS DE MON ENFANT UN OBJET QUI ME PERMET DE ME REGULARISER MON CONJOINT EGALEMENT MERCI
Salutations victoria86,
N'écrivez pas en majuscule car il est impossible de correctement vous lire !
La personne qui vous a raconté cela, vous a raconté des c@nneries !
Le fait que vous soyez nées en France ne vous donne rien, ni à votre enfant.
Pour que cela vous donne quelque chose, il aurait fallu que vous soyez nées en France d'un parent Français, alors en ce cas vous seriez directement Français et votre enfant aussi, à moins que vous n'ayez pas tout dit !
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N'écrivez pas en majuscule car il est impossible de correctement vous lire !
La personne qui vous a raconté cela, vous a raconté des c@nneries !
Le fait que vous soyez nées en France ne vous donne rien, ni à votre enfant.
Pour que cela vous donne quelque chose, il aurait fallu que vous soyez nées en France d'un parent Français, alors en ce cas vous seriez directement Français et votre enfant aussi, à moins que vous n'ayez pas tout dit !
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victoria86
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29 mai 2013 à 01:39
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pour en savoir plus sur mon cas je suis allée en consultation à la maison de la justice et c'est là bas que j'ai eu cette information le fait que je sois née en france meme de parents étrangers si j'accouche sur le térritoire francais mon enfant née francais.Je vous ai tout dis
Salutations victoria86,
Le Code de la nationalité est intégré au Code civil de l'article 17 à l'article 21-27-1.
Article 19-3 :
Est français l'enfant né en France lorsque l'un de ses parents au moins y est lui-même né.
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721
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Le Code de la nationalité est intégré au Code civil de l'article 17 à l'article 21-27-1.
Article 19-3 :
Est français l'enfant né en France lorsque l'un de ses parents au moins y est lui-même né.
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721
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Salutations
Mon ordinateur s'est planté, il n' a pas dû apprécier que je réponde à 3 personnes en même temps, avec plusieurs fenêtres ouvertes.
Donc, vous devrez prouver que vous êtes né en France, mais sans aucun papier, vous ne pourrez pas aller à la mairie demander votre acte de naissance.
À moins de le faire par Internet, là il ne demande pas la pièce d'identité, ou les papiers, me semble-t-il.
https://www.acte-etat-civil.fr/DemandeActe/Accueil.do
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F3068.xhtml
C'est donc moi qui vous ai dit une c@nnerie !
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Mon ordinateur s'est planté, il n' a pas dû apprécier que je réponde à 3 personnes en même temps, avec plusieurs fenêtres ouvertes.
Donc, vous devrez prouver que vous êtes né en France, mais sans aucun papier, vous ne pourrez pas aller à la mairie demander votre acte de naissance.
À moins de le faire par Internet, là il ne demande pas la pièce d'identité, ou les papiers, me semble-t-il.
https://www.acte-etat-civil.fr/DemandeActe/Accueil.do
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C'est donc moi qui vous ai dit une c@nnerie !
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victoria86
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29 mai 2013
29 mai 2013 à 02:15
29 mai 2013 à 02:15
merci pour votr attention .si je peux très bien prouvée que je suis née en france à plusieurs reprises j'ai eu à prendre mon acte de naissance à la mairie dou je suis née juste avec pour pièce d'identité mon simple passport il ne vérifie pas le contenu du passport il regarde juste la page de la foto et du nom complet
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