Refaire un mur en limite de propriété

Question

Bonjour, 
  
je suis proprietaire depuis 1984 j ai un mur qui m appartient et qui ne touche pas la propriete de mon voisin qui est instaler depuis une dizaine annee il y a quelque centimetre qui separe sa cloture a mon mur .
depius 10 ans ce voisin me demande de refaire le mur qui est je precise a moi. ce que j ai fais mais sur une vingtaine de metre au lieu des 30 metre environ .il s est permi avec un huissizer de prendre des photos de mon mur qui reste a faire i . 
huissier me donne 2 mois pour faire mon propre mur. 
j aurai voulu savoir puisque le mur m appapartient et ne gene pas mon voisin et qu il est sur ma propriete si cest une obligation de le faire
 mercie beaucoups de m aider dans ce probleme 
  
cordialement rosetteta

Josh Randall · Answer

Bonjour.

La seule obligation c'est de maintenir le mur en bon ou de le consolider si celui-ci menace de s'écrouler et/ou représente un danger pour la sécurité du voisin.

Donc est-ce la raison invoquée par le voisin pour que le mur soit refait dans sa totalité ?

rosetteta · Answer

bonjour
 
je vous remercie de m avoir repondu a mon probleme et une autre question  a vous demander .depuis 10 ans ce voisin me harcele pour refaire ce mur  qui n est absolument pas dengereux et si mauvais etat.il est a peu pres d une cinquantaine centimetre de hauteur que je maintien proprement ce mur est d origine d une  ancienne ferme fortifie donc les pierres tres grosses donc pas droit  au cadastre cela etait  bien  mon voisin veut depuis 10 ans droit et a sa maniere et je refuse a t il droit de me mettre a l huissier en sachant que le mur est chez moi  est a moi et ne gene pas mon voisin mercie
 
cortialement

rosetteta · Answer

bonjour 
j aurai voulu savoir  si en mon absence mon voisin  a le droit avec un huissier peuvent  se permettrent de prendre des photos de mon mur sans mon autorisation
 
mercie de me repndre  amicalement
 
rosetteta

Josh Randall · Answer

je vous remercie de m avoir repondu ===> donc les pierres tres grosses Jusque là j'ai tout compris. donc pas droit au cadastre De quoi parlez-vous ? mon voisin veut depuis 10 ans droit et a sa maniere et je refuse Je ne comprends pas non plus Essayez d'être un peu plus claire s'il vous plait. Merci :-)

jmp59 · Answer

Bonjour, 

Et puis ne t'inquiète surtout pas de l'intervention de l'huissier  Tout le monde a le droit de faire appel à un huissier à propos de tout et de n'importe quoi ; il suffit de payer.

Ce que fait l'huissier c'est simplement le constat de l'état de certaines choses à un moment donné. Juridiquement, ça ne crée aucun droit.

rosetteta · Answer

mercie encore je vais pouvoir dormir  un peu mieux cela est reconfortant qu il y ai des gens comme vous merci bonne soiree

Refaire un mur en limite de propriété

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