Investissement de ma proprièté par un voisin
vercl
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 28 mai 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mai 2013
-
28 mai 2013 à 18:07
Rochat1 Messages postés 12897 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2024 - 28 mai 2013 à 20:33
Rochat1 Messages postés 12897 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2024 - 28 mai 2013 à 20:33
A voir également:
- Investissement de ma proprièté par un voisin
- Mur en limite de propriété jurisprudence - Guide
- Bruit de pas lourd voisin - Forum Voisinage
- Ultrason pour chien du voisin - Forum Voisinage
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
- Voisin solitaire avis forum ✓ - Forum carte bancaire
1 réponse
Rochat1
Messages postés
12897
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
21 septembre 2024
5 960
28 mai 2013 à 20:33
28 mai 2013 à 20:33
Bonsoir,
Si je comprends bien il y a violation de domicile et usurpation de bien d'autrui. Vous devez porter plainte au commissariat de police ou à la gendarmerie, c'est selon. Munissez-vous de vos documents attestant que vous êtes bien propriétaire des lieux spoliés.
Cdlt.
Si je comprends bien il y a violation de domicile et usurpation de bien d'autrui. Vous devez porter plainte au commissariat de police ou à la gendarmerie, c'est selon. Munissez-vous de vos documents attestant que vous êtes bien propriétaire des lieux spoliés.
Cdlt.