Investissement de ma proprièté par un voisin
vercl
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 28 mai 2013 à 20:33
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Rochat1
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28 mai 2013 à 20:33
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Bonsoir,
Si je comprends bien il y a violation de domicile et usurpation de bien d'autrui. Vous devez porter plainte au commissariat de police ou à la gendarmerie, c'est selon. Munissez-vous de vos documents attestant que vous êtes bien propriétaire des lieux spoliés.
Cdlt.
Si je comprends bien il y a violation de domicile et usurpation de bien d'autrui. Vous devez porter plainte au commissariat de police ou à la gendarmerie, c'est selon. Munissez-vous de vos documents attestant que vous êtes bien propriétaire des lieux spoliés.
Cdlt.