Ma maison est dangereuse (créosote), quel recours

Maison

chrisetdav Messages postés 4 Statut Membre -
Gazouille - 24 août 2018 à 16:06

Bonjour,

J'ai signé un sous seing privé pour l'acquisition d'une maison ancienne fin avril. Le délai de 7 jours est donc passé.
La charpente a été réalisée il y a 15 ans avec des poteaux EDF qui dégagent une odeur. l'agence immobilière nous a dit qu'un simple coffrage suffirait à neutraliser cette odeur.

En faisant des recherches plus poussées je me suis rendu compte que le traitement utilisé pour ces poteaux est de la créosote, élément toxique et cancérigène dont l'utilisation est interdite dans les habitation.

Le coût pour changer les éléments pollués est de 9000 € environ, nous souhaitons une diminution du prix afin de réaliser ces travaux.

Quel est notre recours ?
l'utilisation de poteaux traités à la créosote est interdite mais qu'en est-il quand ces poteaux sont déjà en place ?

Merci de votre aide

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5 réponses

Réponse 1 / 5

Gazouille

Bonjour .
j'ai le même soucis exepté que les poutres sont dans mon salon..
Comment c'est terminé votre histoire ?
Qu'avez vous entrepris ? poursuite contre le vendeur ? arrangement ? enlèvement a vos frais ?
J'aimerais beaucoup savoir ce que vous avez fait. mes enfant on vu le jour dasn cette maison que nous avons acheté réssement ..nous sommes perdus, nous ne savons pas quoi faire .
Merci.

Réponse 3 / 5

domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 1 787

Bonjour

dejà d'un, etre sur que c'est bien de la créosote !

l'agence immobilière nous a dit qu'un simple coffrage suffirait à neutraliser cette odeur.
rien n'y fera, l'odeur peut certes etre très légèrement limitée mais les émanations toxiques seront toujours là
https://www.econologie.com/forums/pollution-air/la-creosote-t955.html

La charpente a été réalisée il y a 15 ans avec des poteaux EDF qui dégagent une odeur.
le vendeur était donc parfaitement au courant de cela. Vous l'a t-il caché ?

dont l'utilisation est interdite dans les habitation.
utilisation interdite dans les habitations date de 2003, pas trouvé d'obligation pour les poses anciennes mais juste le conseil de les faire changer au plus vite

Il va falloir négocier avec les vendeurs

cdlt

chrisetdav Messages postés 4 Statut Membre 1

Oui je suis presque sure que s'en est (j'ai contacté une association spécialisé dans ce domaine) mais je compte faire analyser les poutres pour pouvoir le prouver.
Le vendeur était au courrant que ce sont des poteaux EDF car c'est son père qui a fait les travaux, peut etre qu'il ne sait pas que c'est toxique.

de mon côté je ne trouve aucune obligation de dépose des anciens poteaux non plus.

Ce qui est sur c'est que nous ne pouvons pas risquer de garder ces éléments pollués et risquer notre santé et celle de nos enfants.

Réponse 4 / 5

dany311 Messages postés 22602 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 6 702

bonjour

il y a 15 ans , ce n'était pas interdit
c'est un arrêté de 2003 , qui l'interdit

(Arrêté du 2 juin 2003, article 1er)

Dispositions particulières liées au traitement du bois

"1° La mise sur le marché et l'importation, à destination du public, des substances utilisées pour le traitement du bois mentionnées sur la liste figurant au 6° ci-dessous sont interdites. Sont également interdites la mise sur le marché et l'importation, à destination du public, des préparations utilisées pour le traitement du bois, contenant une ou plusieurs de ces substances.

2° La mise sur le marché et l'importation, à destination du public, de bois ou d'objets en bois traités avec l'une des substances mentionnées sur la liste figurant au 6° ci-dessous sont interdites.

3° Les substances mentionnées sur la liste figurant au 6° ci-dessous ainsi que les préparations contenant une ou plusieurs de ces substances peuvent être utilisées pour le traitement du bois, uniquement dans le cadre d'un usage industriel dans les installations soumises à autorisation au titre du code de l'environnement susvisé ou par des utilisateurs professionnels pour le retraitement exclusif in situ, lorsque :
a) Leur concentration en benzo-a-pyrène est inférieure à 0,005 % en poids ;
b) Leur concentration en phénols extractibles par l'eau est inférieure à 3 % en poids.

Ces substances et préparations utilisées pour le traitement du bois dans le cadre d'un usage industriel ou par des utilisateurs professionnels sont mises sur le marché dans des emballages d'une capacité supérieure ou égale à 20 litres.

Sans préjudice des autres dispositions relatives à l'étiquetage des substances et préparations dangereuses, leur emballage comporte la mention lisible et indélébile : "Réservé aux installations soumises à autorisation au titre du code de l'environnement ou aux utilisateurs professionnels".

4° L'usage des bois traités dans les conditions prévues au 3° ci-dessus est exclusivement professionnel et industriel, tel que, par exemple, pour les voies de chemin de fer, les lignes électriques, les clôtures, l'agriculture (par exemple, échalas d'arbres fruitiers), les installations portuaires ou les voies fluviales.

Cependant, l'utilisation des bois ainsi traités est interdite pour les usages suivants :
a) A l'intérieur des bâtiments, quelle que soit leur destination ;
b) Dans les jouets ;
c) Pour les équipements d'aires collectives de jeu ;
d) Dans les parcs, jardins ou autres lieux récréatifs accueillant du public, situés en plein air, en cas de risque de contact fréquent avec la peau ;
e) Dans la fabrication de meubles de jardin, tels que les tables ;
f) Pour la confection ou le retraitement de conteneurs destinés à une utilisation agricole ou aux produits agricoles ;
g) Pour la confection ou le retraitement d'emballages pouvant entrer en contact avec des produits bruts, intermédiaires et/ou finis destinés à l'alimentation humaine et/ou animale, ainsi que pour la confection de matériels susceptibles de contaminer lesdits produits.

5° Par dérogation aux dispositions du 2° ci-dessus, les bois traités avec une au moins des substances mentionnées sur la liste figurant au 6° ci-dessous, avant la publication de ce texte au Journal officiel de la République française, peuvent être mis sur le marché de l'occasion.

Cependant, l'utilisation des bois traités est interdite pour les usages mentionnés au deuxième alinéa du 4° ci-dessus.

6° Liste des substances utilisées pour le traitement du bois :

Substances Numéro EINECS Numéro CAS
Créosote 232-287-5 8001-59-9
Huile de créosote 263-047-8 61789-28-4
Distillats de goudron, de houille, huiles de naphtalène 283-484-8 84650-04-4
Huile de créosote, fraction acénaphtalène 292-605-3 90-640-84-9
Distillats supérieurs de goudron houille 266-026-1 65996-91-0
Huile anthracénique 292-602-7 90640-80-5
Phénols de goudron, charbon, pétrole brut 266-019-3 65996-85-2
Créosote de bois 232-419-1 8021-39-4
Résidus d'extraction alcalins (charbon), goudron de houille à basse température 310-191-5 122384-78-5"

chrisetdav Messages postés 4 Statut Membre 1

Merci, je connaissais déjà ce decret.
Je me demandai si du fait de cette interdiction en vigueur maintenant, le vendeur n'etait pas supposé faire des travaux pour être dans les normes avant la vente ou si le fait que les poteaux soient en place depuis 15 ans n'entraîne aucune obligation de remettre aux normes.

Peut-on demander une diminution du prix ?

domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 1 787

aucunes obligations de remplacement ou de mise aux normes dans la législation

pour le prix , il faut négocier avec le vendeur

cdlt

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