Non conformalite des travaux
mimi0127
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjours,
Je suis en l'attente de signé chez le notaire (1 mois ) hors je vient de me rendre a l'urbanisme de ma commune qui ma informer que les travaux de facade de la maison ne son pas aux normme des batiment de france .je voudrai savoir si il m'est possible d'annuler la vente sans devoir les 10 % a la propriéitaire . merci a tous
Je suis en l'attente de signé chez le notaire (1 mois ) hors je vient de me rendre a l'urbanisme de ma commune qui ma informer que les travaux de facade de la maison ne son pas aux normme des batiment de france .je voudrai savoir si il m'est possible d'annuler la vente sans devoir les 10 % a la propriéitaire . merci a tous
3 réponses
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Bonjour
Cela veut simplement dire que les ravaux effectués ne correspondent pas soit au aux dispositions indiquées par les architectes des bâtiments de France; soit qu'ils ne correspondent pas aux plans du dossier déposé en mairie.
Certes la conformité ne sera jamais accordée. Mais la maison reste cependant vendable.
Par contre, la commune aurait peut-être dû adopter une attitude plus ferme pour afin que le pétitionnaire se mette en conformité par rapport à ce qui est requis dans le dossier. Ce qui aurit évité ce genre de souci.
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nous somme dans une zone classe aux batiment de france et l'ancien locataire a fait des travaux de facade (changement de la porte d'entree non conforme et alignement des fenetres non conforme) donc les batiment de france attende la mise en conformiter pour delivré un certificat
La législation juridique et financière évolue en permanence...