Non conformalite des travaux
mimi0127
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Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjours,
Je suis en l'attente de signé chez le notaire (1 mois ) hors je vient de me rendre a l'urbanisme de ma commune qui ma informer que les travaux de facade de la maison ne son pas aux normme des batiment de france .je voudrai savoir si il m'est possible d'annuler la vente sans devoir les 10 % a la propriéitaire . merci a tous
Je suis en l'attente de signé chez le notaire (1 mois ) hors je vient de me rendre a l'urbanisme de ma commune qui ma informer que les travaux de facade de la maison ne son pas aux normme des batiment de france .je voudrai savoir si il m'est possible d'annuler la vente sans devoir les 10 % a la propriéitaire . merci a tous
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3 réponses
Bonjour
Cela veut simplement dire que les ravaux effectués ne correspondent pas soit au aux dispositions indiquées par les architectes des bâtiments de France; soit qu'ils ne correspondent pas aux plans du dossier déposé en mairie.
Certes la conformité ne sera jamais accordée. Mais la maison reste cependant vendable.
Par contre, la commune aurait peut-être dû adopter une attitude plus ferme pour afin que le pétitionnaire se mette en conformité par rapport à ce qui est requis dans le dossier. Ce qui aurit évité ce genre de souci.
Cela veut simplement dire que les ravaux effectués ne correspondent pas soit au aux dispositions indiquées par les architectes des bâtiments de France; soit qu'ils ne correspondent pas aux plans du dossier déposé en mairie.
Certes la conformité ne sera jamais accordée. Mais la maison reste cependant vendable.
Par contre, la commune aurait peut-être dû adopter une attitude plus ferme pour afin que le pétitionnaire se mette en conformité par rapport à ce qui est requis dans le dossier. Ce qui aurit évité ce genre de souci.
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