Non conformalite des travaux
mimi0127
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 29 mai 2013 à 09:34
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 29 mai 2013 à 09:34
A voir également:
- Non conformalite des travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
3 réponses
Josh Randall
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29 mai 2013 à 09:34
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Bonjour
Cela veut simplement dire que les ravaux effectués ne correspondent pas soit au aux dispositions indiquées par les architectes des bâtiments de France; soit qu'ils ne correspondent pas aux plans du dossier déposé en mairie.
Certes la conformité ne sera jamais accordée. Mais la maison reste cependant vendable.
Par contre, la commune aurait peut-être dû adopter une attitude plus ferme pour afin que le pétitionnaire se mette en conformité par rapport à ce qui est requis dans le dossier. Ce qui aurit évité ce genre de souci.
Cela veut simplement dire que les ravaux effectués ne correspondent pas soit au aux dispositions indiquées par les architectes des bâtiments de France; soit qu'ils ne correspondent pas aux plans du dossier déposé en mairie.
Certes la conformité ne sera jamais accordée. Mais la maison reste cependant vendable.
Par contre, la commune aurait peut-être dû adopter une attitude plus ferme pour afin que le pétitionnaire se mette en conformité par rapport à ce qui est requis dans le dossier. Ce qui aurit évité ce genre de souci.
mimi0127
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27 mai 2013
27 mai 2013 à 18:34
27 mai 2013 à 18:34
nous somme dans une zone classe aux batiment de france et l'ancien locataire a fait des travaux de facade (changement de la porte d'entree non conforme et alignement des fenetres non conforme) donc les batiment de france attende la mise en conformiter pour delivré un certificat
La législation juridique et financière évolue en permanence...