non conformalite des travaux

Question

bonjours,
Je suis en l'attente de signé chez le notaire (1 mois ) hors je vient de me rendre a l'urbanisme de ma commune qui ma informer que les travaux de facade de la maison ne son pas aux normme des batiment de france .je voudrai savoir si il m'est possible d'annuler la vente sans devoir les 10 % a la propriéitaire . merci a tous

qq · Answer

a priori non
mais il faudrait pus de détail sur cette non conformité ...

mimi0127 · Answer

nous somme dans une zone classe aux batiment de france  et l'ancien locataire a fait des travaux de facade (changement de la porte d'entree non conforme et alignement des fenetres non conforme) donc les batiment de france attende la mise en conformiter pour delivré un certificat

Josh Randall · Answer

Bonjour

Cela veut simplement dire que les ravaux effectués ne correspondent pas soit au aux dispositions indiquées par les architectes des bâtiments de France; soit qu'ils ne correspondent pas aux plans du dossier déposé en mairie.

Certes la conformité ne sera jamais accordée. Mais la maison reste cependant vendable.

Par contre, la commune aurait peut-être dû adopter une attitude plus ferme pour afin que le pétitionnaire se mette en conformité par rapport à ce qui est requis dans le dossier. Ce qui aurit évité ce genre de souci.

Non conformalite des travaux

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