Recours contre diagnostiqueur : capricornes dans les combles

Question

Bonjour à tous,

Mon ami et mois venons d'acheter un appartement. Le diagnostic DPE etc avait été établi en Octobre 2012 et nous n'avons eu les clés que fin mars 2013.

Le diagnostic portant sur les insectes xylophages mentionnait RAS car rien ne pouvait être constaté car les poutres étaient coffrées etc.

Seulement voilà, début avril lorsque nous avons commencé les travaux, nous avons tout de suite repéré une poutre attaquée par des capricornes, en ouvrant tout simplement la trappe d'accès aux combles dans le couloir.

Nous avons d'ailleurs vu plusieurs capricornes vivants dans l'appartement.

Il nous semble que le diagnostiqueur n'a pas vraiment essayé de chercher très loin !

Il va y avoir environ 10 000€ de travaux car les plafonds doivent tomber et être remplacé pour pouvoir traiter les poutres (combles étroites).

Les combles étant des parties communes de l'immeuble, nous nous demandons si nous pouvons quand même nous retourner contre le diagnostiqueur.

De plus, est-ce trop tard si on se manifeste maintenant pour réclamer un recours ? 

Merci de vos conseils.

Odi005 · Accepted Answer

C'est délicat car comme vous le mentionnez vous-même, les combles sont des parties communes alors que le diagnostic porte sur une partie privative. En plus les éléments de charpente attaqués n'étaient pas visibles directement depuis l'appartement. Il faut voir comment c'est mentionné dans le rapport.

Ensuite, il a la question de la position de la trappe d'accés. Est-elle dans l'appartement ou dans les parties communes ?


Il faudra attendre une réponse d'un spécialiste des copropriétés, mais je pense que si un désordre affecte les parties communes, c'est la copro qui doit prendre à sa charge tout les travaux. Dans votre cas, si on ne peut pas traiter sans abattre vos plafonds c'est la copro qui devrait payer.

bulou · Answer

les combles étant des parties communes selon vous ,vous devez signaler au syndic la présence de capricornes afin qu'il fasse traiter cela .le diagnostiqueur n'a aucune responsabilité ,c'est à la copropriété de payer .

maispourquoi11 · Answer

Bonsoir

Merci pour vos réponses. Nous avons bien sûr prévenu le syndic et c'est bien entendu la copropriété qui va payer dans un premier temps (donc quand même près de 1600€ pour nous).

La trappe d'accès aux combles se trouve dans notre appartement uniquement.

Je n'arrive pas à voir si nous sommes en zones infestées. Nous vivons à Biarritz.

Quelqu'un sait-il si le diagnostic des capricornes est obligatoire (ou bien ce n'est que pour les termites ?). 
Et est-ce qu'il est obligatoire en partie commune ?

Je pense quand même que le diagnostiqueur n'a pas fait son travail sérieusement, ne se donnant pas la peine de passer la tête par la trappe pour vérifier les poutres, en notant tout simplement "RAS" car rien à voir à cause des coffrages.

Si quelqu'un a été dans la même situation, peut-on obtenir un dédommagement par l'assurance responsabilité civile du diagnostiqueur ?

merci

Recours contre diagnostiqueur : capricornes dans les combles

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