Recours contre diagnostiqueur : capricornes dans les combles
maispourquoi11
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Mon ami et mois venons d'acheter un appartement. Le diagnostic DPE etc avait été établi en Octobre 2012 et nous n'avons eu les clés que fin mars 2013.
Le diagnostic portant sur les insectes xylophages mentionnait RAS car rien ne pouvait être constaté car les poutres étaient coffrées etc.
Seulement voilà, début avril lorsque nous avons commencé les travaux, nous avons tout de suite repéré une poutre attaquée par des capricornes, en ouvrant tout simplement la trappe d'accès aux combles dans le couloir.
Nous avons d'ailleurs vu plusieurs capricornes vivants dans l'appartement.
Il nous semble que le diagnostiqueur n'a pas vraiment essayé de chercher très loin !
Il va y avoir environ 10 000€ de travaux car les plafonds doivent tomber et être remplacé pour pouvoir traiter les poutres (combles étroites).
Les combles étant des parties communes de l'immeuble, nous nous demandons si nous pouvons quand même nous retourner contre le diagnostiqueur.
De plus, est-ce trop tard si on se manifeste maintenant pour réclamer un recours ?
Merci de vos conseils.
Mon ami et mois venons d'acheter un appartement. Le diagnostic DPE etc avait été établi en Octobre 2012 et nous n'avons eu les clés que fin mars 2013.
Le diagnostic portant sur les insectes xylophages mentionnait RAS car rien ne pouvait être constaté car les poutres étaient coffrées etc.
Seulement voilà, début avril lorsque nous avons commencé les travaux, nous avons tout de suite repéré une poutre attaquée par des capricornes, en ouvrant tout simplement la trappe d'accès aux combles dans le couloir.
Nous avons d'ailleurs vu plusieurs capricornes vivants dans l'appartement.
Il nous semble que le diagnostiqueur n'a pas vraiment essayé de chercher très loin !
Il va y avoir environ 10 000€ de travaux car les plafonds doivent tomber et être remplacé pour pouvoir traiter les poutres (combles étroites).
Les combles étant des parties communes de l'immeuble, nous nous demandons si nous pouvons quand même nous retourner contre le diagnostiqueur.
De plus, est-ce trop tard si on se manifeste maintenant pour réclamer un recours ?
Merci de vos conseils.
A voir également:
- Diagnostic capricorne obligatoire
- Recours gracieux suspension permis de conduire exemple - Guide
- Commission de recours amiable cpam forum - Forum sécurité sociale
- Recours gracieux mdph accepté forum - Forum AAH / Handicap
- Recours contre promoteur vefa - Forum Immobilier
- Recours contre foncia - Forum copropriété
3 réponses
C'est délicat car comme vous le mentionnez vous-même, les combles sont des parties communes alors que le diagnostic porte sur une partie privative. En plus les éléments de charpente attaqués n'étaient pas visibles directement depuis l'appartement. Il faut voir comment c'est mentionné dans le rapport.
Ensuite, il a la question de la position de la trappe d'accés. Est-elle dans l'appartement ou dans les parties communes ?
Il faudra attendre une réponse d'un spécialiste des copropriétés, mais je pense que si un désordre affecte les parties communes, c'est la copro qui doit prendre à sa charge tout les travaux. Dans votre cas, si on ne peut pas traiter sans abattre vos plafonds c'est la copro qui devrait payer.
Ensuite, il a la question de la position de la trappe d'accés. Est-elle dans l'appartement ou dans les parties communes ?
Il faudra attendre une réponse d'un spécialiste des copropriétés, mais je pense que si un désordre affecte les parties communes, c'est la copro qui doit prendre à sa charge tout les travaux. Dans votre cas, si on ne peut pas traiter sans abattre vos plafonds c'est la copro qui devrait payer.
les combles étant des parties communes selon vous ,vous devez signaler au syndic la présence de capricornes afin qu'il fasse traiter cela .le diagnostiqueur n'a aucune responsabilité ,c'est à la copropriété de payer .
Bonsoir
Merci pour vos réponses. Nous avons bien sûr prévenu le syndic et c'est bien entendu la copropriété qui va payer dans un premier temps (donc quand même près de 1600€ pour nous).
La trappe d'accès aux combles se trouve dans notre appartement uniquement.
Je n'arrive pas à voir si nous sommes en zones infestées. Nous vivons à Biarritz.
Quelqu'un sait-il si le diagnostic des capricornes est obligatoire (ou bien ce n'est que pour les termites ?).
Et est-ce qu'il est obligatoire en partie commune ?
Je pense quand même que le diagnostiqueur n'a pas fait son travail sérieusement, ne se donnant pas la peine de passer la tête par la trappe pour vérifier les poutres, en notant tout simplement "RAS" car rien à voir à cause des coffrages.
Si quelqu'un a été dans la même situation, peut-on obtenir un dédommagement par l'assurance responsabilité civile du diagnostiqueur ?
merci
Merci pour vos réponses. Nous avons bien sûr prévenu le syndic et c'est bien entendu la copropriété qui va payer dans un premier temps (donc quand même près de 1600€ pour nous).
La trappe d'accès aux combles se trouve dans notre appartement uniquement.
Je n'arrive pas à voir si nous sommes en zones infestées. Nous vivons à Biarritz.
Quelqu'un sait-il si le diagnostic des capricornes est obligatoire (ou bien ce n'est que pour les termites ?).
Et est-ce qu'il est obligatoire en partie commune ?
Je pense quand même que le diagnostiqueur n'a pas fait son travail sérieusement, ne se donnant pas la peine de passer la tête par la trappe pour vérifier les poutres, en notant tout simplement "RAS" car rien à voir à cause des coffrages.
Si quelqu'un a été dans la même situation, peut-on obtenir un dédommagement par l'assurance responsabilité civile du diagnostiqueur ?
merci
Il n'y a pas de diagnostic capricorne. En fait il existe seulement le diag termite, et lors de ce diag on mentionne les autres pathologies du bois qu'on peut observer.
Le problème d'un appartement en copro sous rampant c'est que la charpente qui est souvent visible dans le logement est une partie commune. Si la charpente est apparente, il faut indiquer ce qu'il est visible, en revanche c'est en dehors du périmètre de repérage, donc soulever la trappe pour accéder aux combles c'est clairement en faire plus que la mission d'origine.
Dans ce cas, l'assurance du diagnostiqueur peut refuser de le couvrir car il va au-delà de sa mission. Si on lui reproche de pas avoir soulevé la trappe pour regarder les combles, on va aussi lui reprocher de pas avoir regardé dans le couloir d'entrée de l'immeuble et dans l'escalier menant à votre appartement.
C'est inconvénient d'acheter un appartement en copro, on a totutes les infos sur l'appartement, mais quasi rien sur les parties communes.
Le problème d'un appartement en copro sous rampant c'est que la charpente qui est souvent visible dans le logement est une partie commune. Si la charpente est apparente, il faut indiquer ce qu'il est visible, en revanche c'est en dehors du périmètre de repérage, donc soulever la trappe pour accéder aux combles c'est clairement en faire plus que la mission d'origine.
Dans ce cas, l'assurance du diagnostiqueur peut refuser de le couvrir car il va au-delà de sa mission. Si on lui reproche de pas avoir soulevé la trappe pour regarder les combles, on va aussi lui reprocher de pas avoir regardé dans le couloir d'entrée de l'immeuble et dans l'escalier menant à votre appartement.
C'est inconvénient d'acheter un appartement en copro, on a totutes les infos sur l'appartement, mais quasi rien sur les parties communes.
Bonjour
en 2012, vous n'étiez pas en zone termites: http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Dpts_termites_06_2012.pdf
comme déjà dit et redit, le diagnostiqueur a fait son boulot et même plus , puisqu'il n'avait pas à regarder dans les combles qui sont communes. Les diags se font à "vue", on ne doit pas démonter de coffrage ou autres
à mon idée , pas de recours possible
cdlt
en 2012, vous n'étiez pas en zone termites: http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Dpts_termites_06_2012.pdf
comme déjà dit et redit, le diagnostiqueur a fait son boulot et même plus , puisqu'il n'avait pas à regarder dans les combles qui sont communes. Les diags se font à "vue", on ne doit pas démonter de coffrage ou autres
à mon idée , pas de recours possible
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
effectivement tout ce qui concerne les parties communes doit etre géré, traité et payé par les co-pro. Il vous faut donc prévenir le syndic et les co-pro en urgence.
Vous ne pourrez pas attaquer le diag qui a apparemment a fait son travail correctement puisqu'il a fait les diags du logement vendu comme prévu.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Termites,13631.html
Votre situation géographique est-elle en zone infestée ? si oui, la copro devait obligatoirement fournir également des diags obligatoires
https://www.locservice.fr/guides/guide-proprietaire/copropriete/diagnostics-copropriete-91.html
cdlt