Problème Retour de Caution
Toosloo
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marmenard -
marmenard -
Bonjour,
Je vous contacte parce que j'ai un petit problème de caution avec mon ancien propriétaire. Lors de ma sortie des lieux, il a noté deux traces de rouille sur une terrasse de 30m2 en carrelage, les traces de rouilles sont apparues à cause de mes deux pieds de parasols (vous voyez bien la taille comma ça...)
Il envisage de ne pas nous rendre la caution (1100 €) afin de faire refaire la terrasse.
Il a apparemment déjà pris une entreprise qu'il a réglé environ 400 € pour se débarrasser des traces de rouille et sans que cela ne soit efficace ( soit-disant) .
Je suis un petit peu embêté: Lors de l'état des lieux, il ne nous a pas donné de copie prétextant d'un manque de papier et de problèmes avec son imprimante. Étant resté en très bonne entente avec lui, nous lui avons fait confiance et n'avons à ce jour toujours pas reçu l'état des lieux.
Cela fait maintenant trois mois que j'ai quitté ce logement...
Quels sont mes recours? Est ce que j'en ai
Merci pour vos lumières
Je vous contacte parce que j'ai un petit problème de caution avec mon ancien propriétaire. Lors de ma sortie des lieux, il a noté deux traces de rouille sur une terrasse de 30m2 en carrelage, les traces de rouilles sont apparues à cause de mes deux pieds de parasols (vous voyez bien la taille comma ça...)
Il envisage de ne pas nous rendre la caution (1100 €) afin de faire refaire la terrasse.
Il a apparemment déjà pris une entreprise qu'il a réglé environ 400 € pour se débarrasser des traces de rouille et sans que cela ne soit efficace ( soit-disant) .
Je suis un petit peu embêté: Lors de l'état des lieux, il ne nous a pas donné de copie prétextant d'un manque de papier et de problèmes avec son imprimante. Étant resté en très bonne entente avec lui, nous lui avons fait confiance et n'avons à ce jour toujours pas reçu l'état des lieux.
Cela fait maintenant trois mois que j'ai quitté ce logement...
Quels sont mes recours? Est ce que j'en ai
Merci pour vos lumières
4 réponses
J'ai réussi à récupérer l'état des lieux d'entrée du locataire suivant (celui-ci a été effectué le même jour).
J'ai également pris quelques photos: Les traces de rouilles: d'un diamètre un tout petit peu supérieur à une pièce de 2€. (Il y en a 6 sur une surface de 30m2)
Dois je faire venir un huissier pour constater l'extrême excentricité de mon ancien propriétaire?
Merci pour vos réponses
J'ai également pris quelques photos: Les traces de rouilles: d'un diamètre un tout petit peu supérieur à une pièce de 2€. (Il y en a 6 sur une surface de 30m2)
Dois je faire venir un huissier pour constater l'extrême excentricité de mon ancien propriétaire?
Merci pour vos réponses
Bonjour
C'est la comparaison des deux états des lieux (entrée et sortie) qui permet de vérifier que le locataire a bien rempli les obligations qui sont les siennes en matière de réparations et d'entretien. S'il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur, celui-ci doit rendre la chose telle qu'il l'a reçue, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure
Un EDL se fait obligatoirement en double et chacun sa copie immédiatement après signatures ( sans signature cet EDL est nul et inexistant)
Un EDL comporte un relevé des compteurs eau gaz électricité
Pour pouvoir déduire une somme sur votre dépôt de garantie il faut:
1) que vous ayez, par votre signature, reconnu les dégradations qui vous sont reprochées .
2) que la somme retenue, et correspondant aux dégradations, soit justifiée par un devis ou une facture.
Le propriétaire dispose de 2 mois pour rendre le dépôt de garantie et vous faire une régulation finale
Une retenue sur dépôt de garantie sans justificatifs vous permet de porter le litige au juge de proximité après réclamation par lettre RAR de 7 jours sans réponse au propriétaire le détenteur légal du DG
C'est la comparaison des deux états des lieux (entrée et sortie) qui permet de vérifier que le locataire a bien rempli les obligations qui sont les siennes en matière de réparations et d'entretien. S'il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur, celui-ci doit rendre la chose telle qu'il l'a reçue, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure
Un EDL se fait obligatoirement en double et chacun sa copie immédiatement après signatures ( sans signature cet EDL est nul et inexistant)
Un EDL comporte un relevé des compteurs eau gaz électricité
Pour pouvoir déduire une somme sur votre dépôt de garantie il faut:
1) que vous ayez, par votre signature, reconnu les dégradations qui vous sont reprochées .
2) que la somme retenue, et correspondant aux dégradations, soit justifiée par un devis ou une facture.
Le propriétaire dispose de 2 mois pour rendre le dépôt de garantie et vous faire une régulation finale
Une retenue sur dépôt de garantie sans justificatifs vous permet de porter le litige au juge de proximité après réclamation par lettre RAR de 7 jours sans réponse au propriétaire le détenteur légal du DG
Bonjour et merci pour votre réponse aussi rapide.
Dans l'état des lieux d'entrée pour le locataire suivant, le propriétaire a bien noté "traces de rouille" sur la terrasse, ce qui veut dire que si celui-ci rend la terrasse avec des traces de rouille il ne lui en tiendra pas rigueur.
Si j'ai bien compris, et étant donné que le propriétaire ne répond plus à mes mails ni à mes appels, ce serait de lui envoyer une lettre RAR en réclamant ma caution.
Et après 7 jours?? Juge de proximité? détenteur légal du DG??
Dans l'état des lieux d'entrée pour le locataire suivant, le propriétaire a bien noté "traces de rouille" sur la terrasse, ce qui veut dire que si celui-ci rend la terrasse avec des traces de rouille il ne lui en tiendra pas rigueur.
Si j'ai bien compris, et étant donné que le propriétaire ne répond plus à mes mails ni à mes appels, ce serait de lui envoyer une lettre RAR en réclamant ma caution.
Et après 7 jours?? Juge de proximité? détenteur légal du DG??
Exact . Commencez par faire une demande amiable de votre dépôt de garantie (gardez un double) peu avant la fin des 2 mois au proprio et copie simple vers agence si agence
Ceci pour prouver que vous avez tenté un accord amiable
Cette juridiction traite les "petits" litiges concernant des demandes inférieures ou égales à 4 000 €
Cette procédure est payante depuis octobre 2011 un timbre fiscal à 35 €
Pas d'avocat si vous n'en voulez pas.
Un simple papier à remplir au greffe du tribunal ,
http://vosdroits.service-public.fr/F1785.xhtml
Ceci pour prouver que vous avez tenté un accord amiable
Cette juridiction traite les "petits" litiges concernant des demandes inférieures ou égales à 4 000 €
Cette procédure est payante depuis octobre 2011 un timbre fiscal à 35 €
Pas d'avocat si vous n'en voulez pas.
Un simple papier à remplir au greffe du tribunal ,
http://vosdroits.service-public.fr/F1785.xhtml
Bonjour
Désolé, encore moi...
Après l'envoi de mon courrier RAR
Voici le retour de mon ancien propriétaire:
"Aujoud'hui après intervention (484 € ttc) d'une entreprise qualifiée, ces tâches n'ont pu être complètement effacées. Il s'avère nécessaire de remplacer ces quelques carreaux (devis encours) suite à votre négligence et manque de réactivité... Je souligne qu'à votre entrée des lieux, cette terrasse était vierge de toutes traces car neuve et de première utilisation. Je ne manquerai pas de vous tenir informé de la suite des travaux et de vous envoyer les factures définitives... Je reste attentif à la suite, et présenterai à qui de droits les documents originaux pour démontrer ma bonne foi"
Je suis allé voir le locataire actuel qui m'a dit que le propriétaire lui-même ainsi que son pote le paysagiste (il est en train de faire refaire le jardin) ont passés environ 30 minutes sur la tâche, que la paysagiste avait dit qu'avec de l'acide chlorhydrique cela devrai partir complètement... Cependant cela n'a jamais été tenté, et 484€ la 1/2 heure je trouve ça pas mal quand même!!
Toujours est il que maintenant cela fait 3 mois et une semaine que j'ai quitté cette location et pas de caution en vue, j'ai contacté aujourd'hui le propriétaire qui me dit que c'est de ma faute s'il ne l'a pas fait avant, que j'avais qu'à enlever les traces de rouilles moi-même si je ne voulais pas qu'il empiète sur la caution, que si les travaux s'avéraient être plus élevés que la caution il m'enverrai la facture.
Facile quand on donne ces même travaux à son pote qui de toutes façons va réclamer plusieurs milliers d'€ pour refaire le jardin, c'est toujours plus arrangeant...
Je précise également que sur la terrasse, les carreaux sont des carreaux poreux et du coup inadaptés à un usage terrasse...
Que faire SVP....
Désolé, encore moi...
Après l'envoi de mon courrier RAR
Voici le retour de mon ancien propriétaire:
"Aujoud'hui après intervention (484 € ttc) d'une entreprise qualifiée, ces tâches n'ont pu être complètement effacées. Il s'avère nécessaire de remplacer ces quelques carreaux (devis encours) suite à votre négligence et manque de réactivité... Je souligne qu'à votre entrée des lieux, cette terrasse était vierge de toutes traces car neuve et de première utilisation. Je ne manquerai pas de vous tenir informé de la suite des travaux et de vous envoyer les factures définitives... Je reste attentif à la suite, et présenterai à qui de droits les documents originaux pour démontrer ma bonne foi"
Je suis allé voir le locataire actuel qui m'a dit que le propriétaire lui-même ainsi que son pote le paysagiste (il est en train de faire refaire le jardin) ont passés environ 30 minutes sur la tâche, que la paysagiste avait dit qu'avec de l'acide chlorhydrique cela devrai partir complètement... Cependant cela n'a jamais été tenté, et 484€ la 1/2 heure je trouve ça pas mal quand même!!
Toujours est il que maintenant cela fait 3 mois et une semaine que j'ai quitté cette location et pas de caution en vue, j'ai contacté aujourd'hui le propriétaire qui me dit que c'est de ma faute s'il ne l'a pas fait avant, que j'avais qu'à enlever les traces de rouilles moi-même si je ne voulais pas qu'il empiète sur la caution, que si les travaux s'avéraient être plus élevés que la caution il m'enverrai la facture.
Facile quand on donne ces même travaux à son pote qui de toutes façons va réclamer plusieurs milliers d'€ pour refaire le jardin, c'est toujours plus arrangeant...
Je précise également que sur la terrasse, les carreaux sont des carreaux poreux et du coup inadaptés à un usage terrasse...
Que faire SVP....
La législation juridique et financière évolue en permanence...