Déclarer les Intérêts des emprunts

alexetyo07 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 27 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2015 - Modifié par BmV le 27/05/2013 à 13:33
 Alexetyo07 - 27 mai 2013 à 16:18
Bonjour,

Nous avons construit notre logement neuf en octobre 2009. L'emprunt initial a été contracté au CMB, puis racheté par la Caisse d'Epargne (offre de crédit de février 2011).

La nature de notre logement entre bien dans la catégorie « Logements anciens acquis du 6.5.2007 au 30.9.2011* et logements neufs acquis ou construits du 6.5.2007 au 31.12.2009 », mais de part le rachat de crédit , notre offre de prêt a été émise après le 1.1.2011.

Nous souhaitons à cet titre savoir si nous pouvons continuer a déclarer les Intérêts des emprunts contractés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale en case 7VZ.

Merci par avance de votre aide :)

2 réponses

Bonjour,

Selon l'article 200 quaterdecies du code général des impôts, les intérêts des emprunts souscrits pour se substituer à un prêt ouvrant droit au crédit d'impôt ouvrent droit au crédit d'impôt dans la limite des intérêts afférents au prêt initial et des annuités restant à courir jusqu'à la cinquième (ou la septième), décomptée en principe à partir de la mise à disposition des fonds empruntés dans le cadre du prêt initial.
Oui, vous pouvez continuer à remplir la case 7VZ (20%).

Bonne réception,
Cordialement.
2
Bonjour gulli et merci pour votre aide ?

Petite confirmation, dans ce cas devons nous déclarer 20% des intérêts payés à notre nouvelle banque en 2012 ou alors 20% des intérêts du tableau d'amortissement du prêt initial ?

J'imagine que la bonne réponse est la première :)

Bien à vous
0
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
27 mai 2013 à 16:14
Bonjour,

vous devez déclarer la somme totale des intérêts payés en 2012, c'est le fisc qui fait le calcul des 20 %

Cordialement
2
Merci beaucoup !
0