Déclarer les Intérêts des emprunts
alexetyo07
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Alexetyo07 -
Alexetyo07 -
Bonjour,
Nous avons construit notre logement neuf en octobre 2009. L'emprunt initial a été contracté au CMB, puis racheté par la Caisse d'Epargne (offre de crédit de février 2011).
La nature de notre logement entre bien dans la catégorie « Logements anciens acquis du 6.5.2007 au 30.9.2011* et logements neufs acquis ou construits du 6.5.2007 au 31.12.2009 », mais de part le rachat de crédit , notre offre de prêt a été émise après le 1.1.2011.
Nous souhaitons à cet titre savoir si nous pouvons continuer a déclarer les Intérêts des emprunts contractés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale en case 7VZ.
Merci par avance de votre aide :)
Nous avons construit notre logement neuf en octobre 2009. L'emprunt initial a été contracté au CMB, puis racheté par la Caisse d'Epargne (offre de crédit de février 2011).
La nature de notre logement entre bien dans la catégorie « Logements anciens acquis du 6.5.2007 au 30.9.2011* et logements neufs acquis ou construits du 6.5.2007 au 31.12.2009 », mais de part le rachat de crédit , notre offre de prêt a été émise après le 1.1.2011.
Nous souhaitons à cet titre savoir si nous pouvons continuer a déclarer les Intérêts des emprunts contractés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale en case 7VZ.
Merci par avance de votre aide :)
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2 réponses
Bonjour,
Selon l'article 200 quaterdecies du code général des impôts, les intérêts des emprunts souscrits pour se substituer à un prêt ouvrant droit au crédit d'impôt ouvrent droit au crédit d'impôt dans la limite des intérêts afférents au prêt initial et des annuités restant à courir jusqu'à la cinquième (ou la septième), décomptée en principe à partir de la mise à disposition des fonds empruntés dans le cadre du prêt initial.
Oui, vous pouvez continuer à remplir la case 7VZ (20%).
Bonne réception,
Cordialement.
Selon l'article 200 quaterdecies du code général des impôts, les intérêts des emprunts souscrits pour se substituer à un prêt ouvrant droit au crédit d'impôt ouvrent droit au crédit d'impôt dans la limite des intérêts afférents au prêt initial et des annuités restant à courir jusqu'à la cinquième (ou la septième), décomptée en principe à partir de la mise à disposition des fonds empruntés dans le cadre du prêt initial.
Oui, vous pouvez continuer à remplir la case 7VZ (20%).
Bonne réception,
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Petite confirmation, dans ce cas devons nous déclarer 20% des intérêts payés à notre nouvelle banque en 2012 ou alors 20% des intérêts du tableau d'amortissement du prêt initial ?
J'imagine que la bonne réponse est la première :)
Bien à vous