déclarer les Intérêts des emprunts

Question

Bonjour,

Nous avons construit notre logement neuf en octobre 2009. L'emprunt initial a été contracté au CMB, puis racheté par la Caisse d'Epargne (offre de crédit de février 2011).

La nature de notre logement entre bien dans la catégorie « Logements anciens acquis du 6.5.2007 au 30.9.2011* et logements neufs acquis ou construits du 6.5.2007 au 31.12.2009 », mais de part le rachat de crédit , notre offre de prêt a été émise après le 1.1.2011.

Nous souhaitons à cet titre savoir si nous pouvons continuer a déclarer les Intérêts des emprunts contractés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale en case 7VZ.

Merci par avance de votre aide :)

gulli · Accepted Answer

Bonjour,

Selon l'article 200 quaterdecies du code général des impôts, les intérêts des emprunts souscrits pour se substituer à un prêt ouvrant droit au crédit d'impôt ouvrent droit au crédit d'impôt dans la limite des intérêts afférents au prêt initial et des annuités restant à courir jusqu'à la cinquième (ou la septième), décomptée en principe à partir de la mise à disposition des fonds empruntés dans le cadre du prêt initial.
Oui, vous pouvez continuer à remplir la case 7VZ (20%).

Bonne réception,
Cordialement.

doris33 · Answer

Bonjour,

vous devez déclarer la somme totale des intérêts payés en 2012, c'est le fisc qui fait le calcul des 20 %

Cordialement

Déclarer les Intérêts des emprunts

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