Cadastre et faire construire
laroutine78
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 26 mai 2013 à 22:01
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Josh Randall
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26 mai 2013 à 22:01
26 mai 2013 à 22:01
Bonjour
Je souhaite vendre le lot (A) et faire construire sur le Lot (B), pensez vous cela possible?
Oui
Si je veux déposer une permis de construire sur le lot (B) dois-je obligatoirement mentionner le lot (A) dans ma demande?
Non
Mais pour être bien certain de ce qu''il est possible de faire, l'idéal sera de faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel ou plus simple, de prendre rdv avec le service urbanisme de la commune pour expliquer la nature du projet et voir dans quelle mesure il est envisageable
Je souhaite vendre le lot (A) et faire construire sur le Lot (B), pensez vous cela possible?
Oui
Si je veux déposer une permis de construire sur le lot (B) dois-je obligatoirement mentionner le lot (A) dans ma demande?
Non
Mais pour être bien certain de ce qu''il est possible de faire, l'idéal sera de faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel ou plus simple, de prendre rdv avec le service urbanisme de la commune pour expliquer la nature du projet et voir dans quelle mesure il est envisageable