Cadastre et faire construire

laroutine78 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 26 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2013 - 26 mai 2013 à 19:37
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 26 mai 2013 à 22:01
Bonjour,

J'ai acheté il y a quatre an une maison de 1949 avec un terrain. La maison et la terrasse sont dans un lot cadastrale (A) et le terrain avec un "petit bâtiment" comme l'acte de vente le précise, sur un lot (B). Sur l'acte de vente il n'est pas mention de parking nulle part.
Je souhaite vendre le lot (A) et faire construire sur le Lot (B), pensez vous cela possible?
Si je veux déposer une permis de construire sur le lot (B) dois-je obligatoirement mentionner le lot (A) dans ma demande?

Merci pour vos réponses,

Bien cordialement,

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 247
26 mai 2013 à 22:01
Bonjour

Je souhaite vendre le lot (A) et faire construire sur le Lot (B), pensez vous cela possible?
Oui

Si je veux déposer une permis de construire sur le lot (B) dois-je obligatoirement mentionner le lot (A) dans ma demande?
Non

Mais pour être bien certain de ce qu''il est possible de faire, l'idéal sera de faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel ou plus simple, de prendre rdv avec le service urbanisme de la commune pour expliquer la nature du projet et voir dans quelle mesure il est envisageable
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