Cadastre et faire construire
laroutine78
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté il y a quatre an une maison de 1949 avec un terrain. La maison et la terrasse sont dans un lot cadastrale (A) et le terrain avec un "petit bâtiment" comme l'acte de vente le précise, sur un lot (B). Sur l'acte de vente il n'est pas mention de parking nulle part.
Je souhaite vendre le lot (A) et faire construire sur le Lot (B), pensez vous cela possible?
Si je veux déposer une permis de construire sur le lot (B) dois-je obligatoirement mentionner le lot (A) dans ma demande?
Merci pour vos réponses,
Bien cordialement,
J'ai acheté il y a quatre an une maison de 1949 avec un terrain. La maison et la terrasse sont dans un lot cadastrale (A) et le terrain avec un "petit bâtiment" comme l'acte de vente le précise, sur un lot (B). Sur l'acte de vente il n'est pas mention de parking nulle part.
Je souhaite vendre le lot (A) et faire construire sur le Lot (B), pensez vous cela possible?
Si je veux déposer une permis de construire sur le lot (B) dois-je obligatoirement mentionner le lot (A) dans ma demande?
Merci pour vos réponses,
Bien cordialement,
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1 réponse
Bonjour
Je souhaite vendre le lot (A) et faire construire sur le Lot (B), pensez vous cela possible?
Oui
Si je veux déposer une permis de construire sur le lot (B) dois-je obligatoirement mentionner le lot (A) dans ma demande?
Non
Mais pour être bien certain de ce qu''il est possible de faire, l'idéal sera de faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel ou plus simple, de prendre rdv avec le service urbanisme de la commune pour expliquer la nature du projet et voir dans quelle mesure il est envisageable
Je souhaite vendre le lot (A) et faire construire sur le Lot (B), pensez vous cela possible?
Oui
Si je veux déposer une permis de construire sur le lot (B) dois-je obligatoirement mentionner le lot (A) dans ma demande?
Non
Mais pour être bien certain de ce qu''il est possible de faire, l'idéal sera de faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel ou plus simple, de prendre rdv avec le service urbanisme de la commune pour expliquer la nature du projet et voir dans quelle mesure il est envisageable
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