Dégradation coffret edf et gaz du voisin

fleurdeblé Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 26 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2013 - 26 mai 2013 à 18:32
fleurdeblé Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 26 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2013 - 27 mai 2013 à 15:39
Bonjour à tous!

Nous faisons construire en lotissement et notre futur voisin limitrophe a retrouvé ses compteurs de edf et de gaz détruits! Notre conducteur de travaux nous avait averti que ce genre de choses pouvait arriver et que dans ce cas là c'est au propriétaire du terrain de payer s'il n'y a pas de coupable!

Il y a un mois, nous avons reçu une copie d'un courrier envoyé à notre constructeur, par la société d'aménagement du lotissement, qui demandait que celui ci rembourse les compteurs (ainsi que le constructeur de la maison limitrophe de l'autre côté) et que s'il ne remboursait pas, ils se retourneraient vers les acquéreurs donc...nous!

Nous nous sommes rendus compte dans notre cahier des charges qu'il y avait un article disant que "en cas de défaillance des entrepreneurs pour la paiement, la société peut se retourner contre l'acquéreur qui sera tenu solidairement responsable des dégâts occasionnés par ses entrepreneurs"

Est ce légal? Pourquoi irons nous payer alors que personne ne sait qui a abîmé les compteurs? Ca peut être les entrepreneurs du voisin d'à côté, quelqu'un de passage, bref n'importe qui! Ils ne sont pas en droit de nous demander de les rembourser sans aucune preuve!

Quelqu'un aurait il des informations à ce sujet ou aurait il vécu ce genre de situation? Ce genre d'article est il légal? Merci de nous apporter toute précision qui pourrait nous aider car on voudrait s'armer avant qu'ils ne se retournent contre nous! Merci à vous!

2 réponses

catmanus Messages postés 164 Date d'inscription lundi 22 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2013 55
27 mai 2013 à 12:05
Bonjour,

le lotisseur et les constructeurs (de votre maison et de celle du voisin) sont des professionnels qui ont obligation de souscription d'assurance.
Tant que la réception n'est pas prononcée, ce sont leur assurances qu'il faut mettre en cause.

Si vous recevez un courrier, vous pouvez répondre que ce n'est pas de votre ressort. Et que s'ils ont fait une déclaration de sinistre, il doivent se rapprocher de l'assureur de votre constructeur.

Sans déclaration de sinistre, sans fautif des dégradations (genre photo avec numéro d'immatriculation ...), vous ne pouvez pas être inquiété.
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