Dégradation coffret edf et gaz du voisin
fleurdeblé
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fleurdeblé Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 26 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2013 - 27 mai 2013 à 15:39
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2 réponses
catmanus
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27 mai 2013 à 12:05
27 mai 2013 à 12:05
Bonjour,
le lotisseur et les constructeurs (de votre maison et de celle du voisin) sont des professionnels qui ont obligation de souscription d'assurance.
Tant que la réception n'est pas prononcée, ce sont leur assurances qu'il faut mettre en cause.
Si vous recevez un courrier, vous pouvez répondre que ce n'est pas de votre ressort. Et que s'ils ont fait une déclaration de sinistre, il doivent se rapprocher de l'assureur de votre constructeur.
Sans déclaration de sinistre, sans fautif des dégradations (genre photo avec numéro d'immatriculation ...), vous ne pouvez pas être inquiété.
le lotisseur et les constructeurs (de votre maison et de celle du voisin) sont des professionnels qui ont obligation de souscription d'assurance.
Tant que la réception n'est pas prononcée, ce sont leur assurances qu'il faut mettre en cause.
Si vous recevez un courrier, vous pouvez répondre que ce n'est pas de votre ressort. Et que s'ils ont fait une déclaration de sinistre, il doivent se rapprocher de l'assureur de votre constructeur.
Sans déclaration de sinistre, sans fautif des dégradations (genre photo avec numéro d'immatriculation ...), vous ne pouvez pas être inquiété.