Annulation du vendeur 7 jours avant la signature chez le notaire
bonjour a tous,
Voila mon soucis, j'ai signé un compromis de vente le 4 avril, tout va bien jusque maintenant car l'agent immobilier vient de m'annoncer que le vendeur se rétracter, a une semaine de signer l'achat de vente chez le notaire.
peut- il le faire?
sous quelle condition?
a t on des recours?
sachant que nous avons fait notre preavis dans notre appartement actuel et que fin juin je suis a la rue, j'ai fait un acompte au demenageur, commander une porte d'entrée pour le nouvelle appartement et fais une promesse d'embauche a une nourrisse dans la ville ou je dois demenager...
je ne sais pas quoi faire!!!!! pouvez vous m'aider svp
merci d'avance a toutes les reponses
Voila mon soucis, j'ai signé un compromis de vente le 4 avril, tout va bien jusque maintenant car l'agent immobilier vient de m'annoncer que le vendeur se rétracter, a une semaine de signer l'achat de vente chez le notaire.
peut- il le faire?
sous quelle condition?
a t on des recours?
sachant que nous avons fait notre preavis dans notre appartement actuel et que fin juin je suis a la rue, j'ai fait un acompte au demenageur, commander une porte d'entrée pour le nouvelle appartement et fais une promesse d'embauche a une nourrisse dans la ville ou je dois demenager...
je ne sais pas quoi faire!!!!! pouvez vous m'aider svp
merci d'avance a toutes les reponses
5 réponses
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ContributeurBonsoir
Et sous quel motif cet acquéreur prétend-il se desister de l'achat ????
seule la clause d'obtention du pet peut le mpermettre mais à une semaine de l'acte définitif, le délai est largement passé !
vous maintenez la date de signature chez le notaire, celui-ci , si l'acquéreur ne vient pas signer, dressera un PV de difficultés qui vous permettra de commencer les démarches pour l'assigner au tribunal, mais très long temps d'attente, aucune certitude de gagner et beaucoup d'argent.
cdlt -
Bonjour Domdo. Attention ce n'est pas l'acquéreur qui se rétracte , mais le vendeur.
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Oui domdo c'est le vendeur qui se rétracte ce n'est pas l'acquéreur mais bien le vendeur!!
Merci pour les reponses -
Contributeureffectivement lu beaucoup trop vite :-( , l'habitude aussi que cela soit dans ce sens là, désolée, merci d'avoir rattraper
les démarches resteront les memes mais dans le sens inverse
en aucun cas le vendeur n'a de droit à la rétractation, maintenez le RV etc...le notaire vous indiquera la marche à suivre pour l'assigner en vente forcée
cordialement -
Merci pour votre réponse domdo j'ai rdv chez mon notaire
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...