2 réponses
Bonsoir,
Pas d'obligation légale mais... laisseriez-vous votre frère sans sépulture digne de ce nom ?
Cordialement
Pas d'obligation légale mais... laisseriez-vous votre frère sans sépulture digne de ce nom ?
Cordialement
mon frère est enterrer depuis plus de 13 mois et les pompes funèbres nous demandent de payer une partie de la somme non perçue plus de 1000 euros suis obliger de payer cette dette merci
Bonjour
la réponse (en dehors de toute considération morale) est clairement NON...... vous n'etes pas un "obligé alimentaire" ..........
par contre si c'est vous qui avez signé le contrat des pompes funèbres la réponse est OUI, à votre charge de vous faire rembourser
https://www.service-public.fr
cdlt
la réponse (en dehors de toute considération morale) est clairement NON...... vous n'etes pas un "obligé alimentaire" ..........
par contre si c'est vous qui avez signé le contrat des pompes funèbres la réponse est OUI, à votre charge de vous faire rembourser
https://www.service-public.fr
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
il reste toujours la fosse commune !! mais mieux vaut ça .. qu'une tombe non entretenue !!!
(désolée..)