Pompes funebres
papychou48
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 27 mai 2013 à 12:30
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GrandCaribou
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24 mai 2013 à 20:52
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Bonsoir,
Pas d'obligation légale mais... laisseriez-vous votre frère sans sépulture digne de ce nom ?
Cordialement
Pas d'obligation légale mais... laisseriez-vous votre frère sans sépulture digne de ce nom ?
Cordialement
papychou48
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24 mai 2013 à 21:16
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mon frère est enterrer depuis plus de 13 mois et les pompes funèbres nous demandent de payer une partie de la somme non perçue plus de 1000 euros suis obliger de payer cette dette merci
marylou.
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24 mai 2013 à 21:17
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qui est l'héritier de votre frère ?
domdo76
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27 mai 2013 à 12:30
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Bonjour
la réponse (en dehors de toute considération morale) est clairement NON...... vous n'etes pas un "obligé alimentaire" ..........
par contre si c'est vous qui avez signé le contrat des pompes funèbres la réponse est OUI, à votre charge de vous faire rembourser
https://www.service-public.fr
cdlt
la réponse (en dehors de toute considération morale) est clairement NON...... vous n'etes pas un "obligé alimentaire" ..........
par contre si c'est vous qui avez signé le contrat des pompes funèbres la réponse est OUI, à votre charge de vous faire rembourser
https://www.service-public.fr
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 mai 2013 à 21:02
il reste toujours la fosse commune !! mais mieux vaut ça .. qu'une tombe non entretenue !!!
(désolée..)
24 mai 2013 à 21:08
Modifié par marylou. le 24/05/2013 à 21:11