Nationalité française par décret
maclou sali
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Sorcière Carabosse -
Sorcière Carabosse -
Bonjour,
mon grand père a participé a la première guerre mondiale sous le drapeau français et pendant les années 40, il a été un conseiller municipale au premier collège. son entourage confirme qu'il avait la nationalité française pas décret mais après sa mort on n'a pas trouvé de document qui confirme ça. pour trouver cette information, je dois m'adresser ou? aidez moi svp et merci d'avance.
mon grand père a participé a la première guerre mondiale sous le drapeau français et pendant les années 40, il a été un conseiller municipale au premier collège. son entourage confirme qu'il avait la nationalité française pas décret mais après sa mort on n'a pas trouvé de document qui confirme ça. pour trouver cette information, je dois m'adresser ou? aidez moi svp et merci d'avance.
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Salutations
Si, c'est un décret, il faut vous rapprocher de l'éditeur du Journal Officiel, tous les décret doivent y être publié, mais il en sont pas nécessairement publié sur Internet en format PDF, c'est pour cela que vous devez contacter le Journal Officiel.
http://www.journal-officiel.gouv.fr/nous-contacter.html
Forum-eusement vôtre
Si, c'est un décret, il faut vous rapprocher de l'éditeur du Journal Officiel, tous les décret doivent y être publié, mais il en sont pas nécessairement publié sur Internet en format PDF, c'est pour cela que vous devez contacter le Journal Officiel.
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