Voisin, harcèlement spécifique.
amdine974
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mercredi 22 mai 2013
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22 mai 2013
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22 mai 2013 à 02:21
Sorcière Carabosse - 22 mai 2013 à 02:41
Sorcière Carabosse - 22 mai 2013 à 02:41
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1 réponse
Salutations amdine974,
Quand il fait du bruit excessif (tapage), il vous suffit d'appeler la police et lui faire constater, alors elle pourra lui dresser un procès-verbal avec une amende.
Article R623-2 du bon vieux code pénal :
" Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.
Les personnes coupables des contraventions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction.
Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation des contraventions prévues au présent article est puni des mêmes peines. "
Vous pouvez signaler au bailleur, propriétaire tous les problèmes qu'occasionne cette personne en lettre RAR ; à plusieurs locataire, courrier collectif et les plaintes et les condamnations.
Le bailleurs pourra alors mettre un terme au contrat de location du l'individu.
Article 4-g) et 6-1 de la loi suivante, ben si vous pouvez les lire, vous êtes une grande fille :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069108&dateTexte=vig
Forum-eusement vôtre
Quand il fait du bruit excessif (tapage), il vous suffit d'appeler la police et lui faire constater, alors elle pourra lui dresser un procès-verbal avec une amende.
Article R623-2 du bon vieux code pénal :
" Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.
Les personnes coupables des contraventions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction.
Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation des contraventions prévues au présent article est puni des mêmes peines. "
Vous pouvez signaler au bailleur, propriétaire tous les problèmes qu'occasionne cette personne en lettre RAR ; à plusieurs locataire, courrier collectif et les plaintes et les condamnations.
Le bailleurs pourra alors mettre un terme au contrat de location du l'individu.
Article 4-g) et 6-1 de la loi suivante, ben si vous pouvez les lire, vous êtes une grande fille :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069108&dateTexte=vig
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