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Si quelqu un peut me rensegner

destrousse Messages postés 1 Date d'inscription mardi 21 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2013 - 21 mai 2013 à 22:50
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 22 mai 2013 à 11:15
bon soir je suis propriétaire d un terrain; et g construis un mur de séparation avec mon voisin de 3,6m de haut .dans mon terrain et non mitoyen, le mur et éloigné de 1m de la limite de ma propriété dans mon terrain.le mur est construit de puis 13 ans .
question: le voisin qui vient d acheter le terrain derriére mon mur me demande de le couper a hauteur de 1m40 a t-il le droit?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
22 mai 2013 à 07:55
Bonjour

Le voisin n'a aucune légitimité à demander d'abaisser le mur. Sauf si celui-ci est trop haut par rapport à ce qui est requis
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FLAADERCHE07
22 mai 2013 à 09:57
BONJOUR

IL me semble un peut haut voir votre MAIRIE vous aurez votre réponse
CORDIALEMENT
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
Modifié par Josh Randall le 22/05/2013 à 11:15
voir votre MAIRIE
En effet, j'aurais dû le préciser.
Mais en gros, la réglementation fait que, au delà de 2 m de haut, il y a obligation de déposer une déclaration préalable auprès de la mairie.

IL me semble un peut haut
C'est à la commune d'en juger par rapport au règlement en vigueur. Il n'est pas rare de trouver des lieux ou l'édification de murs de 4 à 6 m de haut est possible.

cdt
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