Si quelqu un peut me rensegner
destrousse
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bon soir je suis propriétaire d un terrain; et g construis un mur de séparation avec mon voisin de 3,6m de haut .dans mon terrain et non mitoyen, le mur et éloigné de 1m de la limite de ma propriété dans mon terrain.le mur est construit de puis 13 ans .
question: le voisin qui vient d acheter le terrain derriére mon mur me demande de le couper a hauteur de 1m40 a t-il le droit?
question: le voisin qui vient d acheter le terrain derriére mon mur me demande de le couper a hauteur de 1m40 a t-il le droit?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
IL me semble un peut haut voir votre MAIRIE vous aurez votre réponse
CORDIALEMENT
En effet, j'aurais dû le préciser.
Mais en gros, la réglementation fait que, au delà de 2 m de haut, il y a obligation de déposer une déclaration préalable auprès de la mairie.
IL me semble un peut haut
C'est à la commune d'en juger par rapport au règlement en vigueur. Il n'est pas rare de trouver des lieux ou l'édification de murs de 4 à 6 m de haut est possible.
cdt