Si quelqu un peut me rensegner

destrousse Messages postés 1 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
bon soir je suis propriétaire d un terrain; et g construis un mur de séparation avec mon voisin de 3,6m de haut .dans mon terrain et non mitoyen, le mur et éloigné de 1m de la limite de ma propriété dans mon terrain.le mur est construit de puis 13 ans .
question: le voisin qui vient d acheter le terrain derriére mon mur me demande de le couper a hauteur de 1m40 a t-il le droit?

1 réponse

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour

    Le voisin n'a aucune légitimité à demander d'abaisser le mur. Sauf si celui-ci est trop haut par rapport à ce qui est requis
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    1. FLAADERCHE07
       
      BONJOUR

      IL me semble un peut haut voir votre MAIRIE vous aurez votre réponse
      CORDIALEMENT
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    2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
       
      voir votre MAIRIE
      En effet, j'aurais dû le préciser.
      Mais en gros, la réglementation fait que, au delà de 2 m de haut, il y a obligation de déposer une déclaration préalable auprès de la mairie.

      IL me semble un peut haut
      C'est à la commune d'en juger par rapport au règlement en vigueur. Il n'est pas rare de trouver des lieux ou l'édification de murs de 4 à 6 m de haut est possible.

      cdt
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