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Droit de passage

mélie 38 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 20 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2013 - 20 mai 2013 à 16:00
mélie 38 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 20 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2013 - 20 mai 2013 à 21:26
bonjour,
je suis propriétaire depuis 4 ans maintenant et je me trouve confronter a un petit problème de servitude. en effet mon voisin (chez qui j'ai un droit de passage pour accéder a mon jardin) à installer deux grosse pierre sur le chemin d'accès. cela ne me posait pas plus de problème que ça jusqu'à maintenant mais depuis plus d'un an je suis dans l'impossibilité de me rendre dans mon jardin avec mes enfants car le passage de la poussette est impossible... a t-il le droit de nous imposer de passer seulement à pied ou de lever plus de 50 cm la poussette ? ( ce qui pour moi est impossible !)
merci pour vos réponses.

3 réponses

Réponse 1 / 3
coyote106 Messages postés 335 Date d'inscription mercredi 27 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2014 83
20 mai 2013 à 16:47
si le droit de passage est notarié votre voisin ne peut pas entraver le chemin
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Réponse 2 / 3
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 953
20 mai 2013 à 16:13
Que dit l'acte d'achat a ce sujet?
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mélie 38 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 20 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2013
20 mai 2013 à 21:24
il est noter dans l'acte de vente que nous avons un droit de passage mais aucun endroit ne parle de largeur réglementaire...
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Réponse 3 / 3
mélie 38 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 20 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2013
20 mai 2013 à 21:26
le seul problème c'est que nous ne voulons pas rentrer en conflit avec eux donc nous ne savons pas comment leur dire étant donner que ces gens sont plutôt "sauvage". de plus sans avoir de réponse certaine sur nos droit ce n'est pas franchement facile.
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