Droit de passage
mélie 38
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mélie 38 Messages postés 3 Statut Membre -
mélie 38 Messages postés 3 Statut Membre -
bonjour,
je suis propriétaire depuis 4 ans maintenant et je me trouve confronter a un petit problème de servitude. en effet mon voisin (chez qui j'ai un droit de passage pour accéder a mon jardin) à installer deux grosse pierre sur le chemin d'accès. cela ne me posait pas plus de problème que ça jusqu'à maintenant mais depuis plus d'un an je suis dans l'impossibilité de me rendre dans mon jardin avec mes enfants car le passage de la poussette est impossible... a t-il le droit de nous imposer de passer seulement à pied ou de lever plus de 50 cm la poussette ? ( ce qui pour moi est impossible !)
merci pour vos réponses.
je suis propriétaire depuis 4 ans maintenant et je me trouve confronter a un petit problème de servitude. en effet mon voisin (chez qui j'ai un droit de passage pour accéder a mon jardin) à installer deux grosse pierre sur le chemin d'accès. cela ne me posait pas plus de problème que ça jusqu'à maintenant mais depuis plus d'un an je suis dans l'impossibilité de me rendre dans mon jardin avec mes enfants car le passage de la poussette est impossible... a t-il le droit de nous imposer de passer seulement à pied ou de lever plus de 50 cm la poussette ? ( ce qui pour moi est impossible !)
merci pour vos réponses.
3 réponses
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si le droit de passage est notarié votre voisin ne peut pas entraver le chemin
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Que dit l'acte d'achat a ce sujet?
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le seul problème c'est que nous ne voulons pas rentrer en conflit avec eux donc nous ne savons pas comment leur dire étant donner que ces gens sont plutôt "sauvage". de plus sans avoir de réponse certaine sur nos droit ce n'est pas franchement facile.
La législation juridique et financière évolue en permanence...