Bruit PAC pour une piscine

Résolu
cybel - 5 févr. 2012 à 12:49
papotage63 Messages postés 143 Date d'inscription vendredi 24 octobre 2003 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2015 - 1 nov. 2012 à 10:36
Bonjour,
j'habite dans un lotissement. ma maison est encadrée par 3 maisons ayant plus de surface de terrain que moi. Mon voisin a installé au printemps dernier sa piscine enterrée du coté de notre jardin.
Il a construit dans la même période un garage a proximité de notre propriété qu'il a séparé en deux. La première partie face à la rue est fermée et l'autre moitié donne sur notre chambre sur le pignon de la maison. Et sous son préau, il a installé une PAC. L'enfer a commencé le jour il a commencé à chauffer l'eau de sa piscine. Un bruit de moteur de frigo en permanence du matin au soir. Je lui ai demandé à plusieurs reprises d'éteindre cet appareil mais il a refusé. Il m'a imposé un horaire pour que je puisse ne plus entendre le bruit pendant 1h30 dans l'après midi, le temps que je me repose. Car à ça, c'est greffé une maladie grave qui m'impose le calme sinon la maladie empire. Il a accepté de m'accorder ce temps de calme. Je ne peux plus aller dans mon jardin car l'appareil donne sur mon pignon a 3 mètres et fait écho sur mon jardin. C'est usant, minant, insupportable.
Comme nous voulons préserver nos relations de voisins, on n'ose rien dire. mais que dit la loi ? J' ai l'impression de subir des nuisances sonores et comme l'appareil est chez lui on ne sait pas comment faire? Ce qu'il faut savoir c'est que son installation est a l'opposé de son habitation. Tant mieux pour lui si il a une piscine mais je n'en peux plus de ce bruit.
Quelqu'un peut-il me renseigner avant que je ne fasse quoi que ce soit qui pourrait m'être préjudiciable? J'ai peur de perdre la raison
Merci
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23 réponses

j'ai déjà contacté la police municipale...mais pour elle il faut dialoguer pour trouver un terrain d'entente. Le dialogue est tjrs dans le même sens car mon voisin campe sur sa position. Il ne veut pas refaire les travaux.
Il s'est bien foutu de moi. Parce que son projet de construction il s'en est bien gardé de m'en parler.il a fallu que j'aille à la mairie pour piocher les infos qui n' étaient plus que succinctes.
Mais que dit la loi exactement? Qu'est-ce que je dois faire réellement?
Y a-t-il un juriste parmi vous pour me renseigner S.V.P? A-t-il le droit d'installer cet appareil à 3 m de ma chambre a l'opposé de ses pièces principales? Est-ce que je peux exiger davantage de sa part avec le soutien de la loi? ou est-ce perdu?
Un grand merci encore
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tranquillou
26 mars 2012 à 15:58
Bonjour, nous sommes dans la même situation que la vôtre (Cybel) , voici notre démarche
Nous avons procédé étape par étape afin que rien nous soit reproché au final :
- 1ère étape :
Action verbale (avec diplomatie), suivi d'un courrier recommandé au fauteur de troubles en vain, Intervention du conciliateur sans succès, courrier au Maire (n'est pas concerné par le bruit !!!) Voir la Préfecture qui vous suggère la DDASS qui vous suggère la Mairie, la Mairie qui vous suggère l'intervention de la Police Municipale, qui se déplace, constate, fait cesser le bruit la nuit, et les nuisances reprennent le lendemain matin, une main courante est établie, puis deux, puis trois. Epuisant mais à faire dans la mesure où pas de dialogue avec le fauteur de troubles. Bref, on tourne en rond.
Surtout rester calme !!
Dans le doute parce qu'on finit par se poser la question..... pour étayer nos dires, intervention d'un acousticien, qui confirme le trouble par un rapport. Ouaw ! la nuisance est bien réelle, une étape franchie en notre faveur

2è étape :
Assignation en référé, donc avocat : re expertise acousticien mandaté par Tribunal : Ouaw ! Rapport confirme nos dires et celui du premier acousticien.

A présent et au bout de 2 ans depuis l'origine du problème, nous saisissons à nouveau le Tribunal de Grande Instance.
C'est très long, mais nous voyons le bout du tunnel. C'est la seule manière efficace,
Le prix à payer pour avoir un peu de tranquillité !!
Certes des lois existent : « Art. R. 1334-31. - Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité "..... Allez faire respecter la loi sans passer par ces étapes !!!

Dans un premier temps instaurer le dialogue, les fauteurs de troubles ne sont pas tous fermés. Sinon agissez, ne subissez pas, ne lachez rien.

Reste la question des frais, honoraires, etc.... : Nous avons une prise à charge partielle et non négligeable par ma compagnie d'assurances dans le cadre de ma protection juridique. Renseignez-vous il y a des possibilités de prise en charge lorsque le jeu en vaut la chandelle.

Si vous avez des questions n'hésitez pas
Bon courage - Tranquillou !
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alichatchat Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 17 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2014 2
4 oct. 2012 à 13:52
Contactez PAC-SILENCE, ils ont certainement une solution pour réduire le bruit de cette pompe à chaleur. A la place de plusieurs années de procès, ce sera certainement moins cher, plus rapide et plus efficace pour conserver de bonnes relations de voisinage
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papotage63 Messages postés 143 Date d'inscription vendredi 24 octobre 2003 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2015 16
4 oct. 2012 à 14:10
bonjour et merci alichatchat... le site est intéressant et les mairies devraient communiquer avant de rentrer en procédure, idem les voisins "indélicats"..http://www.pac-silence.fr/legislation.html
Merci pour l'information, je suis passée par un acousticien pour faire arrêter la pompe de mon voisin (il ne voulait rien entendre) je ris nous nous entendions le ronronnement de la pompe et l'acousticien nous a apporté la preuve que ce n'était pas "notre tête", après de multiples échanges avec la mairie... depuis le 01 septembre la pompe ne fonctionne plus, et la maison est à vendre !!
Cordialement
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