Dégât des Eaux

Question

Bonjour,

Début Mars 2012, un de mes voisins à occasionné un dégât des eaux chez moi (mur et plafond).
Ce voisin qui est propriétaire de son appartement m à dit avoir répare la fuite.
En avril 2013, j ai rappelé mon assureur afin qu il m envoie quelqu un pour les travaux.
L assureur à donc envoyé d abord le metreur : celui ci à teste un taux d humidité de 100% au plafond, soit 1 an après. Le métreur  à donc dit qu il repasserait 1 mois plus tard : il vient de revenir, le taux d humidité est toujours de 100%....
Le voisin s est absente depuis 1 mois, je ne sais pas exactement quand il rentre.
Le problème est que j ai 2 ans pour effectuer les réparations, c-à-d il faut que ce soit sec en Février 2014 dernier délai. Donc je suppose que je devrais demander au plus vite au voisin de faire venir un plombier ( des qu il rentre) afin que la fuite si elle n à pas été enrayée complètement, le soit (puisque 6 mois pour que ça sèche et qu il existe des fuites cachées).
Or, le métreur à dit qu un artisan serait délégué pour septembre 2013 , mais s il y a encore 100% d humidité, il ne pourra pas faire les travaux.
Je souhaite faire une lettre à mon assureur car je suis presque sûre que ça ne sera pas sec.
Or, apres février 2014, je ne pourrais plus faire les travaux (2 ans délai maxi pour faire les travaux)!
Que dois je écrire dans ma lettre recommandée à mon assureur ? Et dois je également écrire à mon propriétaire ? 
Je vous remercie par avance.

aie mac · Answer

bonjour

Que dois je écrire dans ma lettre recommandée à mon assureur ? 
que la cause n'est pas réparée, simplement, et que celle-ci étant indépendante de votre volonté, vous ne pouvez donner un quelconque accord sur le devis d'intervention du peintre (que vous n'avez opas vu, mais ce n'est pas grave).

Et dois je également écrire à mon propriétaire ? 
c'est essentiel de le faire, puisque lui seul est vraiment juridiquement lésé et que par ailleurs vous avez obligation de le tenir informé des dommages qui surviennent à son bien.

easylaw75 · Answer

Je vous remercie beaucoup, c est vraiment très clair et bien explique.
J envoie ce courrier aujourd hui à l assureur. 
Je précise quand même que le métreur m avait demande le 23 Avril de signer une attestation simplifiée, que j ai signé le 23 Avril, notifiant entre autre que j atteste que sur la période de 2 ans précédant ou suivant la réalisation des travaux décrits dans la présente attestation, les travaux n affectent pas plus de 5 des 6 éléments de second oeuvre suivants : planchers, huisseries, cloisons intérieures, installations sanitaires et de plomberie, installations électriques, système de chauffage. 
Il a photocopie avec son appareil cette attestation simplifiée signée, pour lui la conserver. 
Or, à son 2 eme passage le 20 Mai : le fait que taux d humidité soit toujours de 100% et le fait que j envoie un recommande stipulant ce que vous avez indiqué : je suppose que cla annule l attestation simplifiée ? 
Merci encore.

easylaw75 · Answer

Merci encore !

easylaw75 · Answer

Juste un petit ajout : j avais envoyé un courrier au marchand de biens qui gère mon appartement pour le tenir au courant de ma lettre envoyee a l assureur (la cause eatnt independante de ma part, je ne peux donner un quelconque accord sur le devis du peintre,  et evoquant le taux d humidité encore 100% et l absence depuis un mois du responsable de la fuite).
Celui ci me répond de vérifier s il n y a pas encore une autre fuite et de le tenir au courant de la position de ma compagnie d assurance : or, je suppose que l assureur ne peut me dire qu'elle est sa position tant que le responsable de la fuite n est pas revenu à son domicile ? Merci de me dire si je ne fais pas erreur.

easylaw75 · Answer

Merci pour votre réponse.
Étant donné qu il y a un delai maxi de 2 ans pour faire les travaux, il faut donc que la fuite soit réparée maxi en aout 2013 pour faire les travaux maxi fin février 2014 (puisque compter 6 mois environ pour que ca sèche).
Or, je n ai pas de nouvelles du voisin qui a occasionné les dégâts, malgré que je sois allée sonner chez lui et mis un mot sous sa porte depuis le 23 avril 2013.
J ai demandé au syndic de lui écrire, le syndic lui a écrit le 27 mai , et toujours pas de nouvelles. 
Etant donne qu il est incertain qu il rentre avant septembre (vu comment cela se deroule), je pense que seule une mise en demeure peut prolonger la durée maxi de 2 ans.
Donc  j aimerais savoir qui doit faire la mise en demeure ? Si c est l assureur, que dois je lui demander ? 
Je précise que je suis locataire.
Je vous remercie.

easylaw75 · Answer

Merci pour votre réponse.
Normalement, il s agit de sa résidence principale.
Quant à lui écrire moi-meme, je sais que le Syndic lui a écrit, et si je lui écris il n est pas obligé de répondre, et mon problème restera le même. Je vais y réfléchir, merci

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