Bornage de terrain
nicoleosteph
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roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir,
Je suis en train d'acheter une maison avec un terrain de 2500 m2. Le terrain est bien cadastré, mais ni borné, ni clôturé. Je voudrais savoir si le bornage est obligatoire avant la signature de l'acte de vente et s'il l 'est, qui doit en supporter les frais.
Merci d'avance.
Je suis en train d'acheter une maison avec un terrain de 2500 m2. Le terrain est bien cadastré, mais ni borné, ni clôturé. Je voudrais savoir si le bornage est obligatoire avant la signature de l'acte de vente et s'il l 'est, qui doit en supporter les frais.
Merci d'avance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...