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Bornage de terrain

nicoleosteph Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 19 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2013 - 19 mai 2013 à 20:45
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 19 mai 2013 à 20:50
Bonsoir,

Je suis en train d'acheter une maison avec un terrain de 2500 m2. Le terrain est bien cadastré, mais ni borné, ni clôturé. Je voudrais savoir si le bornage est obligatoire avant la signature de l'acte de vente et s'il l 'est, qui doit en supporter les frais.
Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
19 mai 2013 à 20:50
je pense pas que ce soit obligatoire
mais conseille surtout si vous voulez cloturer pour eviter les conflits avec le voisin
contactez le
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