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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai récemment posé 2 velux suite à demande préalable (autorisée et affichée). Ces 2 velux sont situés sur la toiture a environ 70 cm de la limite de propriété. Le bas des velux se situe a 2.65m du sol (plancher de l'étage). Mon voisin me demande donc de démonter en disant qu'il s'agit d'une vue directe sur son terrain et en implorant l'article 678cc (il faut monter 5 marches sur un escabeau). Il s'agit en fait d'une création de puits de lumière car mon plafond est lui situé a 2.10 m du plancher. Dans le cas d'un aménagement des combles (espace sous toiture) les velux seraient non ouvrables car le battant taperait dans le plancher du comble.
Donc, des deux maux j'avais choisi le moindre en optant pour cette solution.
En effet, si je déplace mes velux sur toiture a 1.90m de la limite séparative, je ne peut plus créer mes puits de lumière, mais en revanche j'aurais tout aise d'aménager les combles ou encore de créer une mezzanine dans les chambres que j'avais prévues d'éclairer par ces puits de lumière. Je serais conforme à la 678cc
Dans ce cas j'aurais effectivement une large vue sur le terrain de mon voisin (vue directe)
Pensez-vous qu'il est possible de faire entendre raison à mon voisin sachant qu'il se comporte comme si tout le quartier lui appartenait. Ce dernier aime couramment faire des procès à son voisinage. Le premier recommandé fut un dénonciation calomnieuse.
Vos avis sont les bienvenus!!
Merci.
J'ai récemment posé 2 velux suite à demande préalable (autorisée et affichée). Ces 2 velux sont situés sur la toiture a environ 70 cm de la limite de propriété. Le bas des velux se situe a 2.65m du sol (plancher de l'étage). Mon voisin me demande donc de démonter en disant qu'il s'agit d'une vue directe sur son terrain et en implorant l'article 678cc (il faut monter 5 marches sur un escabeau). Il s'agit en fait d'une création de puits de lumière car mon plafond est lui situé a 2.10 m du plancher. Dans le cas d'un aménagement des combles (espace sous toiture) les velux seraient non ouvrables car le battant taperait dans le plancher du comble.
Donc, des deux maux j'avais choisi le moindre en optant pour cette solution.
En effet, si je déplace mes velux sur toiture a 1.90m de la limite séparative, je ne peut plus créer mes puits de lumière, mais en revanche j'aurais tout aise d'aménager les combles ou encore de créer une mezzanine dans les chambres que j'avais prévues d'éclairer par ces puits de lumière. Je serais conforme à la 678cc
Dans ce cas j'aurais effectivement une large vue sur le terrain de mon voisin (vue directe)
Pensez-vous qu'il est possible de faire entendre raison à mon voisin sachant qu'il se comporte comme si tout le quartier lui appartenait. Ce dernier aime couramment faire des procès à son voisinage. Le premier recommandé fut un dénonciation calomnieuse.
Vos avis sont les bienvenus!!
Merci.
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6 réponses
Bonjour,
demande préalable (autorisée et affichée)
Il lui appartenait de faire un recours pendant la période d'affichage.
demande préalable (autorisée et affichée)
Il lui appartenait de faire un recours pendant la période d'affichage.
Elle compte le faire effectivement. Il lui faudra alors prouver qu'il s'agit d'un vue droite. Je n'y crois pas trop...
Laissez faire, ne répondez pas aux provocs et si vous avez une assurance protection juridique, attendez qu'il ou elle vous assigne et faites intervenir cette assurance.
Oui mais est-il possible qu'elle gagne en invoquant une vue directe a 2.60 m et avec un escabeau pour regarder. Parce que plutôt que mettre 5000 euros dans un procès je lui mets une mezzanine en étant tout à fait dans la légalité (nouvelle DP).
Merci pour vos réponses.
Merci pour vos réponses.
non.
les fenêtres de toit ne créer pas de vue à partir du moment ou elles se situent à plus de 1m90 du plancher avec donc vue sur le ciel uniquement. (cela entend que l'on ne puisse voir chez le voisin sans monter sur une chaise ou escabeau. Donc votre voisin n'a aucune chance d'obtenir gain de cause.
les fenêtres de toit ne créer pas de vue à partir du moment ou elles se situent à plus de 1m90 du plancher avec donc vue sur le ciel uniquement. (cela entend que l'on ne puisse voir chez le voisin sans monter sur une chaise ou escabeau. Donc votre voisin n'a aucune chance d'obtenir gain de cause.
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